Accords Commerciaux Régionaux

ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRES PART, SIGNÉ À […] LE […] ACP/CE/fr 1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE................................................................................................................................. 4 PARTIE 1: Titre I Chapitre 1: Chapitre 2: Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..........................................

Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 et plus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun. En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124

| Abidjan, le 11 février 2008 NOTE DE SYNTHESE ------------------ ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE THEME : « LES APE : UNE CHANCE OU UN RISQUE POUR LA COTE D’IVOIRE » Problématique Le cycle de négociations commerciales de l’OMC (dit de Doha pour le développement) est dans l’impasse. Ces négociations avaient pour objectif affiché de rendre le commerce plus juste ; elles ont été bloquées

Renforcer l’intégration économique régionale pour le développement de l’Afrique Le ré pré su s e ou mé nt p d 25 les ar oc E ju mé la p ume MB in d re n A 20 ias ss t n RG 09 éle e, e d O , 1 ct la oit 7: ron rad pa 00 iq io s he ues , la êtr ur a tél e c es va év ité TU nt le isio ou n . CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE RAPPORT 2009 RENFORCER L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L ’A FRIQUE

 L’exportation des produits agricoles dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux et régionaux Introduction Les règles multilatérales et le commerce de produits agricoles Les accords du GATT et puis de l’OMC exige le traitement NPF Une exception est prévue : pour pouvoir échanger des préférences et ne pas les généraliser au reste du monde les pays partenaires doivent être en zone de libre échange, Ce type de règles n’était pas suivi par les différents pays

général, et comme moyen d’éclosion de l’économie en particulier, la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) a initié une étude sur le e-commerce dans les pays de l’Afrique du Nord, incluant la faisabilité d’une plate-forme de commerce électronique régionale. Cette étude fait partie des activités entreprises par la CEA dans le cadre de l’initiative Société Africaine de l’Information (African Information Society Initiative : AISI) et fait suite aussi à une recommandation du séminaire organisé à Tanger

d’intégration, organisées par la Cour de Justice. ---------------------------------Ouagadougou regroupent tous les acteurs impliqués dans la formulation des politiques commerciales, les négociations et la mise en œuvre des accords commerciaux, dans le souci de parvenir à une prise en compte adéquate des intérêts commerciaux majeurs des Etats de l’Union. Par ailleurs, il a rappelé que depuis quatre ans, le Département dont il a la charge a décidé de donner une impulsion particulière à la coopération

qualité et la quantité des biens de consommation, diminue les prix et crée des emplois. Toute libéralisation commerciale crée des gagnants et des perdants. Une hausse du commerce international avantage les producteurs des biens exportables, les travailleurs employés par ces industries ainsi que les consommateurs qui peuvent acheter des biens et services à un prix plus bas. L’ouverture commerciale affecte négativement les producteurs nationaux et les travailleurs des industries produisant des biens qui

l'échelle régionale, la mondialisation induit de nouvelle règle et ainsi de nouveaux enjeux au niveau des relations internationales. Avec la mondialisation, on a pu parler des accords internationaux entre pays relativement éloignés à l'origine de la mondialisation tels que des accords régionaux Nord/Sud (Comme ALENA). Cette régionalisation va se traduire par le développement des solidarités commerciales/financières/politique/culturelles entre deux ou plusieurs États. Dans ces mêmes accords régionaux, les

I. PRÉSENTATION DES ACCORDS UE - PAYS ACP. PARTIE I : Les différents accords de coopération 1. La coopération avant LOMÉ La coopération entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique (pas encore nommé le groupe ACP) a commencé en 1957 par la signature du traité de Rome. Celui-ci prévoyait une aide sous la forme d’une « convention d’application relative à l’association des Pays et Territoires d’Outre Mer ». Les deux conventions de Yaoundé (1963 et