Accouchement Sous X Filiation

morale, comme une société. Juridiquement, cela est possible, concevable, car la personnalité juridique est un concept abstrait, c'est l'aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations. Cette personnalité juridique appartient aussi, sous certaines conditions juridiques particulières à des groupements, associations, permettant de participer au « commerce juridique ». René Savatier a soutenu cette thèse dans un article paru en 1949, que la famille serait une personne morale titulaire

le devoir de fidélité, ou des rapports entre le droit et l’évolution des mœurs. Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup évolué depuis 1960 sous l’influence de Jean Carbonnier et du garde des Sceaux Jean Foyer. On compte la réforme de l’adoption en 1966, celle du patrimoine en 65, celle de l’autorité parentale en 70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75. On introduit une diversité de modèles familiaux : « A chacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans

 Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir 

nous concentrerons plus spécifiquement sur le cas français. Peut on dire que l'égalité homme femme existe aujourd'hui en France ? I) Le processus d’émancipation de la femme A) La place de la femme dans l’histoire Au moyen âge et sous l’ancien régime, la place de la femme dans la société était résiduelle. - Au sein de la famille, les liens entre les époux étaient régit par des rapports d’autorité. Ainsi, la femme était totalement subordonnée à son mari et elle lui devait obéissance

de naissance, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale, la nationalité ou encore le domicile. L’ensemble de ces éléments constituent l’état des personnes. Le principe est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ce qui signifie que l’on ne peut en modifier les éléments. Certains éléments sont susceptibles d’évoluer, que ce soit volontairement de la part des personnes concernés ou par l’écoulement du temps (la situation matrimoniale voire la filiation en cas de désaveu de paternité)

c’est d’abord : La famille nucléaire, c’est-à-dire le couple et les enfants Dans le dictionnaire, les définitions sont extrêmement variées pour cette notion (Le Litré : La famille représente les personnes parents ou non, maître ou serviteur qui vivent sous le même toit) Pour l’académie française, la famille correspond à un ensemble de personnes unies par le sang ou l’alliance. Pour le Cornu (dictionnaire juridique) : La famille désigne couramment soit l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien

un lieu privilégié Source du droit de la famille référence à la jurisprudence, convention internationale des droits de l’enfant, CEDH Evolution du droit de la famille au XIXème jusque dans les années 50’s : modèle unitaire avec le mariage et filiation légitime. En 2008 on ne compte plus que 273 000 mariages alors que la population augmente en mm tps que le nb de divorce et le nb de remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les

depuis 2006 seulement. Lien de filiation: relations parents/enfants. Sont visés ici: les enfants légitimes, les enfants adultérins, naturels, adoption, enfant incestueux. C. Les éléments juridiques Parmi, les éléments juridiques ont trouvent le nom, le domicile et la nationalité. Le nom a. Le nom patronymique L'attribution du nom dépend de l'établissement du lien de filiation. En cas d'absence de lien de filiation (accouchement sous X), l'attribution du nom est faite

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé