Acheter Via Internet Le Contrat Commercial

la Cyber-Consommation Mars 2004 Sommaire Introduction ..................................................................................................... 3 I – Ventes et prestations de service sur l’internet : une forme particulière de contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques ........................... 6 A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit connu et mis en œuvre.............................................................

virement, mais elle présente des risques de non enlèvement de la marchandise expédiée. • Le crédit documentaire est le moyen de paiement qui offre le plus de garanties. Toutefois, compte tenu de son coût élevé, il est plus généralement utilisé pour les contrats portant sur un montant important. Le crédit documentaire consiste pour la banque de l’acheteur à s’engager à payer le vendeur sur présentation des documents représentatifs de la marchandise (la liste des documents à fournir est prévue par la banque

…………………………………………………………………………… 3 B. Les formes du E-commerce…………………………………………………………………………… 6 C. Les Moyens de paiement en ligne…………………………………………………………………... 8 D. E commerce et EDI ………………………………………………………………………………………. 9 E. L’effet Internet …………………………………………………………………….……………………… 10 F. Infrastructure de l’E-commerce……………………………………………………………………. 12 G. Les protocoles SET et SSL …………………………………………………………………………… 16 III. L’e-commerce au Maroc A. Introduction au MAROC ………………………………………………………………………………

 listes  est  une  SPRL,  Société  Privée  à  Responsabilité   Limitée,  elle  a  débuté  en  tant  que  Start  Up,  jeune   entreprise  proposant  des  services  innovants  sur  internet.   La  société  mère  se  situe  à  Paris  et  dispose  de  plusieurs   filiales,  13  en  France  et  une  en  Belgique.     C’est  une  société  de  services  et

électronique 1.1.2 E-business et e-commerce 1.1.3 Les modèles d’affaires du commerce électronique 1.2 Les acteurs du e-commerce 1.2.1 Le client 1.2.2 Le vendeur 1.2.3 Le protocole de vente II. Enjeux de la sécurisation des sites internet 2.1 Sécuriser les transactions électroniques 2.2.1 Authentifier les parties prenantes de la transaction 2.2.2 Garantir l’intégrité des transactions 2.2.3 Limiter les risques de fraude 2.2 Développer

téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.  Quant à la vente sur internet, le client est généralement demandeur et cherche lui-même sur la Toile ce qu'il veut acheter. Mais, quelle que soit la méthode de vente utilisée, l'acheteur est protégé dans tous les cas par un certain nombre de règles.   Obligations d'information du vendeur   Quel que soit le support choisi (papier, téléphone, internet, etc.) dans le cadre d'une vente à distance, le fournisseur doit faire figurer plusieurs

d’autres encore. Grâce à son envergure internationale, elle cible également une clientèle à l’internationale. Son activité est cependant particulière, puisqu’elle ne possède pas d’usine propre en France pour la vente de ses produits. Elle doit donc acheter à sa société mère les articles qu’elle va revendre. Nous parlons alors d’introduction de marchandises communautaires (DEB) sur le territoire national car les articles ne transitent pas par la société française, mais sont directement envoyés aux clients

stratégique, les éléments qui permettent à Ibis d’être le leader européen dans le domaine de l’hôtellerie économique. II. Le diagnostic externe Il s’agira ici d’aborder différents outils permettant d’analyser l’environnement de l’entreprise, via le modèle PESTEL, l’analyse de l’industrie hôtelière, le modèle des (+1) forces de Porter et l’analyse des concurrents. Nous étudierons également les mesures prises par Ibis pour répondre aux nouvelles tendances. A. Le macro environnement

121 217 | Montant de virements d'argent via CCP Net (en million de dinars) | 2 403 | Montant des transferts reçus de l'étranger en Devises (en million de dinars) | 854 | Nombre d'opérations de paiement sur Internet | 700 209 | Indicateurs financiers (en million de dinars) | Capitaux propres (capital+réserves) | 287,257 | Chiffre d'affaires (ventes totales, HT) | 216,952 | Résultat net après impôts | 1,826 | Réseau commercial de la poste | Nombre de bureaux de Poste

sont immatériels : on ne peut pas toucher, voir ou saisir un service. Le service implique un lien direct entre le producteur et le consommateur, le consommateur ne peut connaître avec certitude le contenu de la prestation offerte avant de l’avoir acheté. L’entreprise de service doit donc veiller à rassurer le futur client quant à la qualité du service offert. Il est difficile à expliquer à un client qu’il paye pour un bien qu’il ne verra jamais. Les services ne sont pas stockables : Les services