Acompte

par action 7 349 061,15 Dividende complémentaire de 0,935 € par action 458 091 478,35 Précompte 3 061 369,00 Report à nouveau 1 474 704 807,81 1 943 206 716,31 Si cette affectation est retenue, le dividende ressortira à 0,95 € par action. Un acompte sur dividende de 0,25 € par action ouvrant droit à un avoir fiscal de 0,125 € pour les personnes physiques ayant été distribué le 2 décembre 2004, le solde est de 0,70 €. Pour les personnes physiques, il sera retenu, dans l’assiette de l’impôt sur

versement par la société de quatre acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos , appelé exercice de référence . Les versements sont échelonnés de la façon suivante : - avant l’expiration du mois de mars de l’exercice en cours versement du premier acompte provisionnel de 25% du montant de l’impôt dû de l’exercice de référence ; - avant l’expiration du mois de juin de l’exercice en cours versement du deuxième acompte provisionnel de 25% du montant

|  | |472,12 | |1 081,85 | |Indemnités diverses non soumises à cotisations |Prime de transport |25,00 | | | |Avances et acomptes | | |300,00 |CONGES PAYES | |Net à payer | | |1 812,92 |Acquis : |22

de gestion commerciale (Ciel) ainsi que des informations sur les versements d’acomptes et les modes de règlement. Dans un premier temps, pour comparer, j’ai vérifié avec le grand livre du fichier comptable et mes propres calculs sur Excel si les acomptes versés correspondaient bien aux critères de vente de la société. Puis j’ai contrôlé les factures et la façon dont l’enregistrement comptable avait été réalisé. Avec le logiciel gestion commerciale, j’ai préparé les factures des clients apparaissant

Résultat fiscal = 662.940 -25.000 = 637.940 Calcul de l’IS et sa liquidation : 1) les acomptes d’IS  15/Mars : 1/4×300.000×1/3=25.000 15/Juin : 1/4×270.000×1/3=22.500 Donc : 25.000-22.500=2.500 à régulariser Total acompte : 22.500-2500=20.000 15/sept : 1/4×270.000×1/3=22.500 15/déc : 1/4×270.000×1/3=22.500 2) solde IS à payer le 15/04/2011 Les acomptes : 22.500×4=90.000 IS : 637.940x 1/3 =212646,67 Donc : 212646,67-90.000=122.646

s'effectue habituellement en quatre acomptes versés à date fixe (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre). Les versements doivent être accompagnés d'un relevé d'acompte (imprimé n° 2571). Le solde d'IS doit être versé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice en joignant le relevé de solde (imprimé n° 2572). Les entreprises nouvelles et les sociétés soumises à l'IR qui optent pour l'IS, sont exonérées du versement des acomptes d'IS correspondant à leur premier exercice

calcul de la cotisation minimale pour 2013 est de 56.240.000 Questions (15 points) 14. Quelle est la base de calcul de la cotisation minimale? 15. Calculer le résultat fiscal net au titre de l’exercice 2013 et l’IS qui en découle. 16. Calculer les acomptes provisionnels à verser en 2014. Exercice 4  (5 points) 1- Qu’est ce qu’on entend par le fait générateur? (1 points) 2- Quelle est la difference entre une taxe fiscale et une redevance? (1 points) 3- Quelles sont les sociétés soumises à l’IS 

Paiement de l’I.S : L’impôt sur les sociétés, calculé au taux de 35%, donne lieu au titre de l’exercice comptable en cours, au versement par la société de quatre acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence. Le versement des acomptes provisionnels est effectué spontanément, à la caisse de percepteur du lieu du siège social ou du principal établissement de la société au Maroc, et ce, avant l’expiration

mois de mars. Annexe : Opérations courantes de la SA MEMORANDA au mois de mars N Le 2 mars N : la facture n°M09-011 est adressée à la société NENSIS pour la réalisation d’une opération de maintenance logicielle. Montant brut HT : 2 000 €. Un acompte avait été versé par la société NENSIS en février pour 500 € (dont TVA 83,33 €). Le solde sera versé en avril. Le 5 mars N : la facture n°M09-037 est adressée à la SARL EBAL, qui règle comptant par chèque bancaire, pour une vente de matériel informatique

4191000 Clients, avances et acomptes reçus 4210000 Personnel, rémunérations dues 4310000 Sécurité sociale 4371000 ASSEDIC 4372000 Caisse de retraite 4440000 Etat, impôt sur les bénéfices 4456200 TVA déductible sur immobilisations 4456400 TVA déductible sur encaissements 4456600 TVA déductible sur autres biens et services 4457100 TVA collectée 19.6 % 4457200 TVA collectée 5.5 % 4457400 TVA collectée sur encaissements à recevoir 4458500 TVA à régulariser sur acompte 4910000 Dépréciations