Acte Anormal De Gestion Ce 6 Mars 2006

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SOMMAIRE Message de Michel Rollier 2 1_ Michelin en bref 1.1_ 1.2_ 1.3_ 1.4_ Profil Organigramme juridique simplifié Histoire et évolution de la Société Sites de production RFA 5 6 7 7 8 4_ Gouvernement d’entreprise 4.1_ 4.2_ 4.3_ 4.4_ La société en commandite par actions Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction Générale Rémunérations et avantages, stock-options :

naissance à l'obligation fiscale. Il ne faut pas confondre le fait générateur avec la notion d'exigibilité. L’exigibilité c’est le moment où l’Etat va pouvoir réclamer le paiement de l impôt. Ex : le fait générateur de l’IR c’est le 31 décembre 2006 à minuit,mais ce n’est qu’au mois de septembre que l’IR sera exigible. C’est à partir de l’exigibilité que les intérêts et les retards vont courir. Ex : en matière de droit d'enregistrement,le fait se réalise au moment,mais l’exigibilité a eu lieu

document en question - peuvent être (1) Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982, JORF 30/12/82, p.3995 et ss, DF 83 n°43 (2) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, JORF 07/01/78 p.227 et ss (3) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (4) BODGI 13 K-2-85 du 26 novembre 1985, DF 51/85-II 8590 (5) BOI 13 K-2-88 n° 6 du 18 mars 1988; Doc. adm. 13 K-118 n° 1 à 4, 1er juin 2001 6 remboursés des frais exposés sur la base forfaitaire de 3 F, soit 0,46 € (TTC) le feuillet. Il est précisé que ce coût englobe

....................................................................... 39 C. Exigences minimales ........................................................................................................................................... 40 E. Gestion du temps .................................................................................................................................................. 43 Section 2. Lecture du dossier et prise de notes ....................................

nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ............................................................................................... 5 17 mars 2009 Circulaire DGT no 2009-4 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

actionnaires représentant au moins 5 % du capital social peuvent poser au président du conseil d’administration ou au directoire des questions sur une ou plusieurs opérations de gestion. Directoire = on est dans une SA (CAD ou directoire = conseil de surveillance) 2 Les actionnaires posent des questions sur la gestion. Le président ou le directoire doit répondre à ces questions et cette réponse est transmise au commissaire aux comptes, si la réponse est satisfaisante alors l’affaire s’arrête

au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre  l’Université  Paris  1  Panthéon‐Sorbonne  et  l’Université  de  Cergy‐Pontoise  et  a  été  financé  par  l’Agence nationale de la recherche durant trois années (2007‐2010). Il a pour thème de recherche la  réaction aux conflits.    Le constat de départ des chercheurs  participant au projet  MARS était le suivant : le système 

2009 2 Table des matières Remerciements ……….………………………………………………….…..………………p.2 Table des matières.…….……………………………………………………..………....……p.3 Avant Propos .…………………………………………………………………...…………...p.4 Introduction .…………………………………………………………..………...…………...p.6 1. PREMIERE PARTIE :L’INCROYABLE HISTOIRE DE LA FINANCE MODERNE .............................. 7 1.1. LA FIN D’UN MODELE ECONOMIQUE FINANCIER. ........................................................................................... 8 1.1.1

PREPARATOIRES..........................................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF.............................................................................6 A. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ....................................................................................................... 8 B. LA SOCIETE....................................................................................................

Droit commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial