Acte De Commerce Warrant

24 septembre 2000 dernier, le système des gros montants automatisés (SYGMA) est opérationnel et le délai de transaction est réduit à un jour. Le système de telécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) qui concerne les chèques et autres effets de commerce sera bientôt opérationnel ; la compensation quotidienne au siège de la B.E.A.C disparaîtra alors pour laisser place à la confrontation électronique en temps réel. L’entrée en activité du système monétique interbancaire débouchera sur la mise en

COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat

individuels, sont soumises au secret professionnel. Cependant certaines de ces décisions peuvent faire l’objet d’une publication au Journal Officiel sous forme d’avis ou donner lieu à des communiqués. (source : site de l'ACAM. www.ccamip.fr) Acte unique européen Traité signé en février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique européen a marqué la relance de la logique communautaire, en fixant pour objectif la réalisation à la fin 1992 du marché intérieur, à travers

l’exclusion des effets de commerce) Parts ou actions d’organismes de placement collectif. Qu’est-ce que ces trois sous-sous catégories ont en commun? Elles présentent toutes un caractère de collectivité. La loi précise titre de capital émis par les sociétés par actions: il y en a 3 -> la SA, la SAS, et la SCA. Donc l’essentiel de ces titres de capital ce sont les actions. Titre de créance : c’est une créance qui est matérialisée dans un titre. Exclusion des effets de commerce: Exclut par exemple la

concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit des affaires. A vrai dire, s’il fallait dessiner les contours de la matière

manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise deux catégories de biens appellent une gestion particulière : le capital immobilier, d’une part (§1) et le capital mobilier dans lequel le fonds de commerce occupe une place primordiale, d’autre part (§2). §1 - La gestion des biens immobiliers L’entrepreneur peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles affectés à l’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, ces immeubles assument le

globalisation. C’est ainsi qu’il fut esquissé et progressivement instauré, au-delà des droits purement internes, du droit international classique (né de conventions internationales bilatérales ou multilatérales) ou du droit anational (usances et pratiques du commerce international), un système juridique supranational (droit communautaire) dans lequel les Etats membres renoncent à une partie de leur souveraineté. La conception et la naissance de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires5

............................................303 Prendre des risques avec les options et les warrants..........................................304 L’ancêtre : le bon de souscription......................................................................305 Le grand jeu des options.....................................................................................306 Sommaire La multiplication des warrants.......................................................................... 312 La concurrence

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 Préambule Le Conseil des Ministres de l'OHADA, - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent

................................................................................................................................. 57 W............................................................................................................ 58 Warrant............................................................................................................................................ 58 8A ABSA (Action à Bon de Souscription d’Actions) Action à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons permettant