Acte de foi

17.03.2014 Geneviève Suite du chapitre sur la foi du 24.03.2014 Jésus-Christ ressuscité se montre dans un agir ; parle, partage le pain et mange. Il est reconnaissable dans une humanité transfigurée. Nous ne pouvons pas nous représenter la résurrection car échappe à notre perception. Il échappe aux lois de la nature qu'on connaît, cela ne veut pas dire que c'est impossible. Les évangiles ne décrivent jamais la résurrection ; c'est un acte de Dieu qui échappe à l'homme. Mais c'est dans ce monde

exergue la position de la Cour de Cassation sur le respect de l’obligation de bonne foi, la bonne foi signifiant la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. En l’espèce, le 22 avril 1997, les époux Y ont promis de vendre aux époux Z un immeuble donné à bail aux époux A sous la condition suspensive que la maison soit libérée de toute location ou occupation au jour de la vente par acte authentique. Les époux A ont délivré congé pour le 28 février 1997 avec un délai de préavis

Selon Messieurs Quoc Dinh, Dailler et Pellet, l’acte unilatéral s’entend comme un acte imputable à un seul sujet du droit international. Longtemps limitée aux actes unilatéraux des Etats, cette catégorie d’actes a connu un important développement avec l’apparition des Organisations Internationales. Ces actes ont cependant été reconnus récemment sur la scène internationale avec notamment deux arrêts fondamentaux en la matière : Le premier est un arrêt de la Cour Permanente de Justice Internationale

les deux questions qui seront examinées dans ce chapitre. A - La preuve de l'état civil par les actes accessibles en France CETTE QUESTION SOULÈVE DEUX PROBLÈMES : CELUI DE SAVOIR QUELLE EST LA FORCE PROBANTE (LA FORCE PROBANTE D'UN ACTE, C'EST L'AUTORITÉ QUI Y EST ATTACHÉE EN TANT QU'INSTRUMENT DE PREUVE) DES INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS LES ACTES D'ÉTAT CIVIL (A) ; ET CELUI DE SAVOIR DE QUELLE FAÇON ET DANS QUELLE MESURE LES REGISTRES D'ÉTAT CIVIL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS (B).

"Les idées religieuses sont des dogmes (...) et ces dogmes nous apprennent des choses que nous n’avons pas découvertes par nous-mêmes et qui exigent de notre part un acte de foi. (...) Credo quia absurdum1. Ce qui revient à dire que les doctrines religieuses sont soustraites aux exigences de la raison; elles sont au-dessus de la raison. Il faut sentir intérieurement leur vérité ; point n’est nécessaire de les comprendre. Seulement ce Credo n’est intéressant qu’à titre de confession individuelle;

jurisprudentiel. Dans cet arrêt la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation est venu préciser le moment où devait s’apprécier la mauvaise fois de l’acquéreur afin d’appliquer ou non la sanction de la violation du pacte de préférence. En l’espèce un acte de donation26 novembre 1992 contenant un pacte de préférence a attribué à Mme X des droits sur un immeuble. Le 30 avril 2003 Mme X a conclu avec les époux Y une promesse synallagmatique de vente portant sur cet immeuble. L’acte authentique a quant

celle de savoir à quel moment il fallait apprécier la mauvaise foi du tiers, exigence incontournable afin d’obtenir la nullité du contrat passé entre lui et le vendeur. Dans l’arrêt étudié ici, la Cour suprême répond à ce problème de manière explicite et précise. Elle nous permet également de mesurer l’importance de la promesse synallagmatique de vente vis-à-vis du pacte de préférence. En l’espèce un acte de donation-partage (acte qui consiste à léguer et à partager ses biens de son vivant, au

si celui-ci est de mauvaise foi. Néanmoins, il reste une question quant au moment de l’appréciation de la mauvaise foi. Par un arrêt de cassation du 25 mars 2009, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation apporte une précision importante concernant la date d'appréciation de ces conditions, dans l'hypothèse où, comme c'est le cas en matière immobilière, la vente litigieuse prend la forme d'une promesse synallagmatique de vente suivie d'une réitération par acte authentique.

13 mars 2000 dont l’objet a été d’adapter le droit de la preuve aux nouvellestechnologies, en admettant notamment la validité de la signature électronique. Une preuve est la démonstration de l'existence d'un fait (matérialité d'un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dansles formes admises ou requises par la loi. Les moyens employés pour faire la preuve sont appelés modes de preuve. La preuve peut être légale, c'est-à-dire que les moyens de preuves sontpréalablement déterminés et imposés

probatio - La preuve incombe au demandeur - Interprétation - convention, Succession, * Actus interpretandus est potius ut valeat quam ut pereat - L'acte doit être interprété de façon à lui donner vie plutôt que de le laisser sans effet - Interprétation, Acte, Validité, Inexistence, Effet * Aequitas in omnibus rebus praecipuam esse justitiae aequitatisque quam stricti juris rationem - Il est bon en toutes choses que l'on préfère la raison de la justice et de l'équité à celle du droit strict * Aequitas lucet