Acte de notoriété

Dépense moyenne par acte d’achat : 1,8 € • Lieux d’achat : la répartition des ventes par circuit de distribution montre le poids écrasant des GMS (près de 95% des ventes en volume en comprenant le hard-discount). ‚‚ Hypers : 50% ‚‚ Supers : 36% ‚‚ Hard-discount : 8,3% ‚‚ Divers : 5,8% 5 Ce qui signifie qu’on consomme de la confiture au moins une fois par an dans deux foyers sur trois. Source : LSA-Nielsen 2001. © www.mercator.fr - 2007 43 Acte 1 - les années 70 2. ACTE 1- LES ANNEES 70 :

localisation, plan d’aménagement du |payer un droit d’entrée | |local, plan d’assortiment type) |payer une redevance | |Notoriété d’une marque connue |ne vendre que les produits du franchiseur | |aide à la gestion |respecter la politique commerciale du franchiseur

la véracité du message et éviter tout dénigrement, la publicité doit être loyale, véridique et objective, obligeant également à prévenir au préalable le concurrent de l'annonce comparative. Avec ces articles la publicité comparative n’est plus un acte de concurrence déloyale ni de contrefaçon de la marque d’un concurrent. En août 2001, un assouplissement de la loi est permis par une ordonnance transposant le droit européen et supprimant l’obligation d’information préalable du concurrent. D’autres

à la notion du Halal : ------------------------------------------------- Halal : Tout acte permis par la charia. ------------------------------------------------- Charia : L’ensemble des préceptes de l’Islam, qu’ils émanent des textes coraniques, des paroles du prophète, ou du conseil des musulmans. ------------------------------------------------- Haram : Au contraire du halal, le Haram est tout acte réprimé par l’islam, comme la consommation d’alcool et du porc, l’adultère ou encore les

droit privé. Dans Chevassier il y a le critère de l’opportunité qui va être utilisé par le Conseil d’État Les fédération sportives quand un sport commence à avoir une notoriété les gens qui le pratique s’associe dans une association : il y a eu un moment où il y a la création d’une association une fois que le sport à une vraie notoriété avec des milliers de licencier l’État s’en préoccupe et le ministre chargé des sports prend un arrêté de délégation qui habilite la fédération à organiser les compétition

Dom Juan Moliere (1665) Présentation de Dom Juan par son valet Sganarelle, acte I scene I Intro : Introduction : - Dom Juan, 1665, au terme d'une période difficile marqué par les attaques du partie des Dévots et l'interdiction de Tartuffe (1664) : pièce qui s'attache à un phénomène social et culturel du XVII ème siècle : le libertinage - scène d'ouverture : * traditionnelle : délivre des informations ,personnalité du maitre « mise en « appétit » * originale : car ces informations sont

en prose, elle est représentée pour la première fois au Théâtre du Palais-Royal le 9 septembre 1668 et publiée à Paris en 1669 chez Jean Ribou. Molière s'est beaucoup inspiré de Plaute et de sa pièce La Marmite (l'Aulularia). Malgré l'immense notoriété de cette pièce, il est important de rappeler que son succès n'a eu lieu qu'à titre posthume Personnages : -Harpagon, père de Cléante et d’Elise, et amoureux de Mariane -Mariane, amante de Cléante et aimée d’Harpagon -Cléante, fils d’Harpagon

arrêtés * doctrine + jurisprudence * usages internationaux * les usages de faits (national) Chapitre 1 : Les actes de commerce I) La notion d’acte de commerce Le code de commerce dresse une liste des actes que la loi répute « acte de commerce ». Dans l’article L110-1 et L110-2. Par contre la jurisprudence va apporter des compléments et va elle même définir des actes de commerce A) Les actes de commerce par la forme Ces actes sont prévus par le code de commerce.

 5 Budget moyen annuel : 12 €, ce qui est faible mais c’est une moyenne entre  un petit nombre de gros consommateurs et un grand nombre de consommateurs occasionnels. Nombre d’actes d’achat : 6,6 par an  Dépense moyenne par acte d’achat : 1,8 €  Lieux d’achat : la répartition des ventes par circuit de distribution montre le poids écra- sant des GMS (près de 95% des ventes en volume en comprenant le hard-discount). Hypers : 50%  Supers : 36%  Hard-discount

droit privé et du droit public comme la SNCF. Les personnes morales de droit mixte  ont pour objet des intérêts privé relevant du droit privé. Elles regroupent soit des biens soit des individus. Au titre de groupement de bien il y a des fondations (= acte juridique par lequel une masse de bien est affecté à une œuvre d’intérêts général et désintéressé). Elle n’emporte pas de personne juridique distinct lorsqu’il y a une transmission de bien à une personne morale existante. Cependant si le fondateur