Acte Uniforme Ohada Relatif Au Droit Des Societes Commerciales Et Gie

interne dans son ensemble et tenterons d’étudier le processus de gestion des risques d’une entreprise. La troisième partie sera axée sur la présentation de la société étudiée et sur l’étude de son dispositif de contrôle interne dans la gestion des différents risques. Il s’agira au final de faire des recommandations à l’adresse de cette société. 2 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 3 CHAPITRE CADRE THEORIQUE 1 1. Revue critique de littérature Le contrôle interne

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

Congolaise de l’Habitat BCI : Banque Commerciale Internationale BEAC : Banque des Etats d’Afrique Centrale BHT : Banque de l’Habitat de Tunisie CA : Conseil d’Administration CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale C Directeur General DG : Direction Générale DGA : Directeur General Adjoint FCFA : Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique

comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du

d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et les modalités de traitement du contentieux des impôts, taxes, droits et redevances, visés par le présent Code, sont applicables, sous réserve des dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet, tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts, taxes, droits et redevances non prévus par la loi. i Le Ministre en charge des finances est obligatoirement saisi, pour visa préalable

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales EXPOSE DES MOTIFS La société commerciale est l’instrument essentiel de l’activité économique moderne. La rénovation du droit des affaires ne peut donc être envisagée sans une refonte complète des lois relatives aux sociétés commerciales, refonte qui est instamment demandée par les opérateurs économiques : il faut en effet rappeler que la législation malgache relative aux sociétés commerciales est extrêmement ancienne puisque le texte

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail