Acte unique européen

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

Chapitre 2: la banque centrale et la politique monétaire européenne Introduction : le long chemin vers la monnaie unique I – L’objectif de stabilité des prix : fondements et limites II – L’indépendance de la BCE et les institutions de la politique monétaire européenne III – La conduite de la politique monétaire dans la zone euro : objectifs, instruments, fonction prudentielle IV- Quelques enseignements de la crise actuelle 1 prérequis  Les principes de la politique monétaire  Les instruments

tel point que l'on peut le diviser en plusieurs branches. Les branches du droit (Voir polycopié) L'Etat vient de plus en plus interagir avec le droit privé. Privatisation également du droit public, car il est sous l'influence du droit Européen, des domaines entiers de l'activité économique qui faisant l'objet du monopole du secteur public, ont été livrés à la concurrence du domaine privé → Des établissements publics ont été transformé en sociétés commerciales gérées par le droit privé

l’Armée rouge et libérée du nazisme. - Des gouvernements de coalition puis, de 1945 a 1949 , les communistes locaux prennent le pouvoir (« coup de Prague »en février 1948) Le modèle soviétique stalinien s’impose dans les domaines: -politique (parti unique, surveillance policière) -économique (planification , collectivisation de l’agriculture, industrie lourde) - idéologique et culturel (enseignement du marxisme-léninisme) Cette prise de pouvoir s’accompagne d’une mise au pas des populations. REVOLTES

412 fin 2005. Il faut y ajouter 75 bureaux de représentation dont 31 appartiennent à des EC agréées dans un Etat membre de l’EEE. Ne doit pas être négligé les accords de coopération unissant banques françaises et banques étrangères. 3. Union européenne : OMC L’européanisation des structures bancaires a reçu une impulsion décisive par la mise en œuvre complète de la liberté d’établissement et de la liberté de prestations de services, en application de la deuxième Directive de coordination bancaire

VII Congrès mondial de l’AIDC, Athènes - Grèce, 11 - 15 juin 2007, Svetomir Skaric Faculté de droit « Iustinian Premier », Université St « Cyril et Méthode » Skopje Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

conseiller. b) La formation en juge unique Ce système est prévu dans deux cas : - Dans les procédures d’urgence qui prennent le nom d’un référé. - Dans certaines matières énumérées à l’article de la mort R222-13 du Code de justice Administratif (CJA) Exemple : impôts locaux, les pensions et les actions en responsabilité contre une personne publique quand le montant d’indemnité est inférieur à 10 000€ La décision rendue par un juge unique prend le nom d’une ordonnance. c) La

sont les principaux freins des français. Ici, nous allons nous intéresser principalement à la transfusion sanguine qui regroupe trois types de dons : de plasma, de paquette et de sang. C’est l’établissement français du sang qui est l’opérateur civil unique de la transfusion en France, cet établissement à le monopole depuis les années 2000. Cet établissement permet de sécuriser la chaîne transfusionnelle du donneur au receveur. Dans ce dossier, nous aborderons donc les différents aspects de l’EFS et