Actes Administratifs Maroc

Gouvernance, Développement territorial et Culture » Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat, Maroc 13 et 14 octobre 2011 Titre de la communication : Dialogues méditerranéens et crise des humanités au Maghreb : cas du système d’éducation et de recherche (SER)" Mohamed Harakat - Professeur de Gouvernance globale – Université Mohammed v – souissi – Rabat ( Maroc) - Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement - Président du Centre International des

juridiction et un tribunal d’arbitrage (ou un médiateur) et crée une liste d’arbitres auprès de chaque cour d’appel. L’ensemble du nouveau dispositif offre un préalable nécessaire à la poursuite des réformes concernant la résolution des litiges au Maroc. Il devrait pouvoir insuffler une vigueur nouvelle aux procédures alternatives de règlement des différends. Ce renouveau ne pourra cependant se concrétiser qu’à travers le parachèvement de la réforme qui devra notamment s’appuyer sur la constitution

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

Rôles de la PME Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme

de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4

AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression

mettre fin au trouble actuel de jouissance du droit de propriété. Ils ne peuvent toutefois pas connaître des litiges relatifs aux affaires immobilières et au statut personnel. L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume

beaucoup de difficultés et de dangers dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes. Il s’agit, en fait, de conditions de travail difficiles qui suscitent un intérêt particulier, notamment au temps des bouleversements qui ont touché le secteur maritime au Maroc, en particulier, et partout ailleurs, en général. A cet effet, le travail maritime est encadré par la législation interne à coté des normes internationales. Ceci se justifie par le caractère universel du travail des gens de mer, des moyens et des

Le contrat administratif Autre manifestation de l’administration, le contrat administratif est cette fois-ci un accord de volonté. La volonté de l’administration n’étant plus de disposer de manière unilatérale, mais de s’engager avec une partie contractante. Le contrat administratif est un également un acte juridique par lequel l’administration se procure des biens et services nécessaires au bon déroulement de la mission d’intérêt général qu’elle s’assigne et aussi à la gestion du service public

comptes rendus La forêt de la Mamora Les rencontres du CERASE, Rabat (Maroc), 19-21 décembre 1996. Par Claire Villemant et Dominique Titolet Organisé par le Centre d'études et de recherches appliquées aux sciences de l'eau et de l'environnement (CERASE), ce colloque a bénéficié de l'appui de l'Union européenne et du Goethe Institut de Rabat. Ses objectifs étaient de dresser un bilan de l'état de la forêt de la Mamora et de proposer des actions visant à concilier la protection du patrimoine forestier