Actes Administratifs Maroc

............................................... 9 Les arrêtés .......................................................................................................................................................................10 Les textes administratifs d’application à caractère subsidiaire ...................................................................................10 B. 1. 2. II. A. B. LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL .....................................................

vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales françaises pour séparer les Arabes de leurs "frères" berbères. Le 16 mai 1930, la France promulguait au Maroc un décret devenu célèbre: "le dahir berbère". Celui-ci fut rapidement considéré par tous les observateurs comme le catalyseur du nationalisme marocain, alors qu’il n’était, aux yeux des Français, qu’un dahir parmi tant d’autres. Cependant, les conditions

Expert PD Quels moyens pour la dÄcentralisation au Maroc? FEval Budgets des Collectivités Locales Année Universitaire 2012-2013 Finances Locales : cadre institutionnel et juridique. I. Expe III. Contrôle des finances des collectivités locales  Types de contrôles  Organes de contrôle rt PD II. Organisation financière des collectivités locales :  Les grands principes budgétaires.  La physionomie budgétaire.  Les prévisions des recettes et des dépenses  Procédures

statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régit les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté) Droit du travail : c’est une branche du droit privée qui régit le rapport entre l’employé et son patron Droit public : Les matières du droit public : Droit constitutionnel :

personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régie sur les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté) Droit du travail : c’est une branche du droit privée qui régit le rapport entre employeur et son patron Droit public : Les matières du droit public : Droit constitutionnelle :

COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités ethniques pour fixer leurs biens ont recours très tôt à un

BOUSSALHI Ainsi que toute personne ayant contribuée de prêt ou de loin à la réalisation de ce travail. ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 2 REMERCIEMENTS Nous adressions nos sincères remerciements aux personnes suivantes : - Le cadre administratif et professoral de l’Institut Supérieur d’Informatique Appliquée et de Management.  Monsieur BENTAJER  Monsieur ELHATAB  Madame EL BARDAI  Monsieur EL ACHEMIT  Madame ROMMACHE Pour leur présence, soutien et conseille Sans oublier nos parents

institutif de la HACA, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose des services administratifs et techniques et du personnel nécessaires, regroupés au sein de la direction générale de la communication audiovisuelle et placés sous la responsabilité du directeur général de la communication audiovisuelle nommé par le Roi. Le nombre, la nature et les attributions des services administratifs et techniques de la direction générale sont fixés par le règlement intérieur de la Haute Autorité

réapprovisionner – 6 rédiger les bons de commandes – 7 verser l'argent à la banque en fin de journée – 8 répondre aux clients – 9 répondre au tél – 10 embaucher 1 vendeur supplémentaire. Ses tâches peuvent être réparties entre deux services: Administratif: 1-2-5-6-7-9-10 Commercial:3-4-8 2 – Grandes fonctions de l'Et. C'est le français Henri Fayol qui a effectué le premier (1910) un regroupement des activités essentielles en 6 fonctions: Administrative (prévoir, organiser

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur