Actes Et Paroles 1 Assemblé Législative 1849 1851

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition

pouvoirs sont exercés par le seul état. Au niveau du pouvoir administratif l’état partage ce pouvoir avec d’autre personne public avec par exemple les autorités territoriale. Particularité de la Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un pouvoir législative qu’on appel le Congrès qui adopte les lois du pays. En 2002 on a essayé de reformer le statue de la Corse, le conseil constitutionnel a refusé. Première Partie : L’unité du droit public Le concept d’état fonde et manifeste cette unité de

rapports de droit public tandis que les relations entre particuliers relèvent du droit privé. Le critère formel qui repose sur le procédé d'édiction des actes juridiques. Le procédé normal de l'action et du droit public est constitué par l'acte unilatéral, ie un acte émit par une seule personne et qui s'impose à l'ensemble des tiers. À l'opposé, les actes de droit privé sont généralement de nature conventionnelle, ie ils résultent d'un contrat issu du libre accord de deux ou de plusieurs volontés le

au profit de celle de droits de l’Homme lorsqu’il s’agit notamment d’insister sur la protection internationale des libertés. Parfois même, cette notion est conservée mais on lui accole un complément (libertés publiques et droits de l’Homme…) comme si 1 l’expression « liberté publique » n’était plus suffisante pour rendre compte du contenu de la discipline. Ces diversités de terminologie qui sont employées témoignent de la jeunesse de la discipline qui cherche encore et toujours à préciser son objet

une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème

.... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............

.... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............

.... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............

dans un contexte d’occupation prussienne en particulier à Paris et alors même que les élections législtaives de février 1871 donnent la majorité aux monarchistes. Période pleine de surprises et complexe. A. L’entrée en République (1870-1879). 1. La République provisoire (1870-1871) : « l’année terrible » a. Le gouvernement de défense nationale. En 1870, Victor Hugo publie un recueil de poèmes : L’année terrible, qui décrit l’année 1870-1871. Un gouvernement de défense nationale se met

....... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .................