Actes Et Paroles 1 Assemblé Législative 1849 1851

des ressources permet le rassemblement des bandes qui chassent à l’intérieur d’un même bassin hydrographique, qui parlent le même dialecte et qui ont un mode de vie commun. © Éditions Grand Duc Reproduction autorisée Notes historiques 4-1 Chez les Inuits UNE STRUCTURE SOCIALE SOUPLE ET ADAPTÉE AUX RIGUEURS DE L’ARCTIQUE Dans la culture inuite, la vie sociale existe essentiellement en hiver. C’est à ce moment que le sentiment d’appartenance au groupe est le plus fort. Durant cette

et ceux pour la République Cette coalition pour mettre en place un système qui plait a tous crée des divergences quant au modèle de société souhaité. -Comment doit être désormais organisé la société? Comment la position sociale se définit? Page 1 sur 31 Dans tous les cas, les classes privilégiés doivent prendre fin, mise en place d’une alliance(bourgeois+TE) contre noblesse. -Pour contrer et fuir ce mouvement agressif menés par le TE, Louis XVI se réfute a Varennes le 20 juin 1791, mais

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de

Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne sa forme la plus achevée à la doctrine absolutiste, dans une sorte de cours destiné à son élève, et rédigé entre 1670 et 1679 : La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte. La thèse de Bossuet repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, sans l’intermédiaire du peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé

sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République

révolutionnaires instaurent uneConstitution de la République française en 1848 et avec elle la deuxième république. Mais le président élu, Louis-Napoléon Bonaparte - neveu de Napoléon Bonaparte, prend le pouvoir par deux coups d’état successifs le 8 décembre 1851 et le 2 décembre 1852. Il promulgue à la suite du second une constitution républicaine qui lui confère énormément de pouvoir, puis la modifie par un sénatus-consulte du 21 mai 1852 qui fonde le second empire et prend le nom de Napoléon III. Un sénatus-consulte

Ce défaut d’unification du droit est particulièrement sensible à l’opinion lorsqu’il affecte certains groupes d’individus : ex  les cerfs qui sont soumis au pouvoir d’un seigneur ; et qui sont encore au XVIIIe dans l’incapacité de passer certains actes juridiques. Également les fils de famille en province qui demeurent sous la puissance paternelle, même mariés et majeurs. La propriété, notamment foncière, demeure largement dominé par des conceptions féodales, des survivances du moyen-âge qui ne

leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) 2 tentatives d’instaurer par un régime qui se solde par un échec, de la monarchie limitée et ensuite de la 1ère république, révolution politique peine ont aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de