Acteurs Du Surendettement Des Ménages

Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir de conseil Droit au compte La règle de droit Saisie-attribution / ATD 3 Droit

SOMMAIRE Introduction 1) Etude des besoins Page 1 I. Connaissances préalables requises Page 1 A. Régies Services, acteur d’insertion professionnelle et de lien social Pages 1 à 2 B. Médiatrice Sociale Energie (MSE) : Un accompagnement lié à l’énergie à proximité des quartiers Pages 2 à 3 C. Connaissances du public Pages 3 à 4 II. Recueil des données nécessaires à la mise en place de mon ICAF Pages 4 à 5 III. Résultats

Service Social inscrit au sein de la Direction de la Prévention d’Action Social (DPAS) situé au sein le pôle Solidarité. Les modalités de l’accueil s’adaptent à la densité de population du territoire où celle-ci se situe. Pour accueillir 1100 ménages habitants sur la commune[1], le service social départemental où j’ai effectué mon stage comprend 12 professionnelles : (Une responsable de la circonscription du service social départemental. (Trois secrétaires : - une secrétaire de circonscription

destiné à mettre en relation l’offre et la demande de capitaux. Autrement dit, il vise à mettre en relief l’agent à besoin de financement et celui à capacité de financement. Le système financier repose sur une organisation structurée autour de grands acteurs que sont les institutions financières … Il implique également l’existence de multiples plateformes et de systèmes informatisés efficients. Des règlementations spécifiques lui sont applicables avec la présence d’autorités de régulation (Banque

marché, aux sources de financement internationales, aux instances de décisions. Les femmes en particulier sont les plus enclines à ces exclusions en terme d'accès aux ressources, aux droits et aux responsabilités décisionnelles. Pour de nombreux acteurs, « la croissance économique n'est pas suffisante pour l'éradication de la pauvreté ». 1 http://alter.developpement.free.fr/ 4 GRAFF Morgane Le bilan du développement dressé par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) pour

------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Méthode 4 Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste

institutions financières sont porteuses de ce risque. Plusieurs types de structures financières susceptibles de porter un tel danger peuvent être évoquées. On désigne à ce titre : Les banques. Elles sont souvent évoquées comme étant les principaux acteurs des chocs systémiques. Cependant, malgré certaines idées reçues, les grandes banques ne sont pas nécessairement les institutions impliquant le risque systémique le plus important. En effet, leur taille peut être un atout dans la recherche d’une allocation

d'un contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements des MRE dans l'immobilier, soutenue par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social ; - Emergence de puissants groupes nationaux

de professionnalisation. Dés la première rencontre avec la Conseillère en Économie Sociale Familiale (CESF) j’ai tout de suite était attirée par les activités qu’elle menait. Ce stage allait m’offrir la possibilité de découvrir différents des acteurs du travail social : en interne avec une diversité et une complémentarité des professions (animatrice tout public, agent d’accueil, directeur…) et en externe avec les partenaires sociaux œuvrant sur le territoire (planning familial, mission locale

magasins seront ainsi majorés d’une éco-contribution destinée à financer la collecte, le tri et le traitement des meubles arrivant en fin de vie. En acquittant cette écocontribution, à l’instar de celle en vigueur depuis plusieurs années dans l’électro-ménager, les consommateurs de meubles contribueront activement à l’amélioration du bilan environnemental de la filière meuble. Les objectifs environnementaux fixés aux deux écoorganismes créés par les fabricants et distributeurs de meubles, puis agréés