Acteurs Du Surendettement

déséquilibres budgétaires, afin d’ajuster le comportement et de donner des moyens à l’usager de lutter et de savoir faire face aux problèmes de la vie quotidienne (=Autonomie). Par exemple, une situation de surendettement nécessitera un accompagnement autour de l’instruction d’un dossier de surendettement et d’un travail de rééducation quant aux habitudes de consommation. De part la signature d’un contrat tripartite (concernant l’intéressé, le département et le travailleur social), des ENGAGEMENTS RECIPROQUES


insertion
 et au 
besoin, réajuster
 le
 projet
 professionnel, - Formaliser
 chacune
 des
 étapes 
du
 parcours (entretiens
 et
 bilans) 
au
 sein 
de 
la 
structure (livret
d'accueil
 et
 de
 suivi) - Proposer une
 réorientation
 vers
 les
 acteurs
 les
 plus
 à
 même
 d'apporter
 des
 réponses 
adéquates 
à 
la
situation 
des 
salariés 
en 
insertion ,
soit parce
qu'ils 
rencontrent 
des
 difficultés
 au 
sein 
de 
la 
structure, 
soit
 dans 
une 
optique 
de 
dynamisation 
du 
parcours 
d'insertion

LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ................................7 B - LA CONNAISSANCE DU SURENDETTEMENT ............................9 III - LA SÉCURITÉ DE LA RELATION PRÊTEURSEMPRUNTEURS DOIT ÊTRE RENFORCÉE ............................10 A - LES ACTIONS PRÉVENTIVES ......................................................10 B - SOUS RÉSERVES DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT APPARAÎT AUJOURD’HUI SATISFAISANTE .............................12 C - UNE CLARIFICATION

le tourisme, le commerce et les services … -De 1997 – 2001 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle), et signature de la convention « Etat –CNCA » relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. C’est au 1er Juin 2004, que cet organisme a changé sa forme juridique pour devenir une SA à Directoire et à conseil de surveillance avec un capital de : 2.820.512.800 Dhs, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie

Cette plaquette ayant aussi pour objectifs dapporter aux familles des astuces concernant leurs consommation dnergie et ainsi favoriser la rduction de leurs factures, leur indiquer les aides dont elles peuvent bnficier et les diffrents partenaires et acteurs lis cette problmatique. Je me propose maintenant de passer la runion dinformation. REUNION DINFORMATION (15-20 minutes) Avant de commencer cette runion, nous allons dfinir ce quest la prcarit nergtique et comment mesure-t-on ce phnomnepour ensuite

spécificités du marché du travail creuse encore plus le fossé entre la personne et l’emploi. Sociabilité / citoyenneté Marginalisés par les conditions socio-économiques, il est possible que la personne pressentie pour être aidée ne se sente plus « acteur social en puissance ». Les temps forts d’actions collectives seront le ciment des démarches permettant d’expérimenter son rôle citoyen, à travers des activités permettant d’agir sur l’organisation même du travail, la prise/émission d’opinions individuelles

2 : la défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Les délais modérés de paiement 00 Section 2 : Les conditions

Remerciements Table des matières Introduction 5 Chapitre 1 : Le contexte socio-économique 6 Nature et origine du surendettement 6 Chapitre 2 : Les aspects généraux 7 Titre 1 : Objectifs de la loi 7 Titre 2 : Procédure d’accès et conditions d’admissibilité 7 a) Procédure d’accès 7 b) Conditions d’admissibilité 8 Titre 3 : Les plans de règlement

LA BANQUE DE FRANCE, ACTEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La

respecter ses principes d’intervention et de travail :   Créer une relation de confiance Favoriser l’adhésion de la famille.  7         l’intervention ponctuelle : en général elle est utilisée afin d’aider les personnes à monter un dossier de surendettement.  8         L’AEB : Accompagnement éducative budgétaire : objectif :  Objectifs : 9         Elargir leurs savoirs et compétences. 10      Organiser, prévoir, calculer, décider, s’informer, choisir, se projeter dans l’avenir. La CESF a