Acteurs Du Surendettement

Les ressources PFEG par thème Thèmes Notions Ressources 1. Les acteurs de l’économie Quels acteurs créent la richesse ? La rareté des biens économiques Les opérations économiques Consommation Production investissement Les acteurs de l’économie : http://www.lafinancepourtous.com/Sommes-nous-tous-des-agents-economiques.html http://www.lemanege.eu/pfeg Quels acteurs créent la richesse ? http://www.netvibes.com/verdipfeg#1._Quels_acteurs_creent_la_richesse_%3F L’investissement :

Les organismes de crédit ont-ils une responsabilité dans le surendettement des Français. Qu’est-ce qu’un organisme de crédit ? Un organisme de crédit est avant tout un organisme financier. Contrairement aux établissements bancaires, l’organisme de crédit ne propose pas de service tel que des comptes courants, des guichets ou encore des plans d’épargne. Un organisme financier accorde simplement à ses clients des financements avec des crédits à la consommation (crédit revolving, crédit

a proposé l’étude de la mise en place d’une « centrale des crédits aux particuliers », c’est-à-dire un fichier positif. Il s’agit de ficher tous les crédits de tous les ménages français, dans une base de données afin de prévenir des risques du surendettement. En matière de crédit, c’est le ficher négatif, aussi appelé FICP (Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers), géré par la Banque de France, et garant de la confidentialité, qui est utilisé aujourd’hui pour éviter

La banque des particuliers Lutter contre le surendettement Les origines du surendettement Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Selon la Banque de France, dans quasiment 9 cas sur 10, il ne trouve pas son origine dans un recours excessif au crédit mais est majoritairement consécutif à un accident de la vie (chômage, divorce ou accident de santé), provoquant

usage de plus en plus fréquent ce qui amena les gouvernements passés et présent à réfléchir sur des mesures pour protéger les consommateurs. Il est par conséquent, pas surprenant d’apprendre que la Banque de France a reçu 182 330 dossiers de surendettement en 2006 dont 7 % sont traités dans la région Rhône-Alpes dont 1% pour le département de l’Isère2. Au sein du Conseil général de l’Isère, l’une des priorités de travail est le soutien aux personnes rencontrant des difficultés de la vie quotidienne

1360. SEQUENCE 5. LE SURENDETTEMENT Introduction La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement : au cours de l’année 2011, 232 493 dossiers de surendettement ont été déposés, contre 218 102 en 2010, soit une augmentation de 6,59%. En 2011, le nombre de dossiers traités par les commissions de surendettement a crû de 10,13%, atteignant 239 647, contre 217 608 en 2010. L’année 2011 a été marquée par l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme

Actes du colloque organisé le 16 novembre 2007 par l’Institut Emile Vandervelde sur le thème : « Le crédit en question : avons-nous encore une chance d’échapper au surendettement ? » 1. Introduction par Olga Zrihen, sénatrice PS Aujourd’hui, environ 338.000 personnes ne peuvent rembourser à temps un emprunt. Les procédures de règlement collectif de dettes sont en nette augmentation. De 1999 à 2004, dix fois plus de personnes ont fait appel à ce dispositif de sauvetage. Et si l’on compare les chiffres

droit ? Site internet www.tsa-quotidien.fr, 11 avril 2011 Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement Ce que va changer la loi Lagarde Synthèse des éléments apportés par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, Bercy 2010 DOCUMENT 10 : Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, 28 août 2011 – Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (extraits) Le micro crédit

sociales a pour finalité d’aider les familles dans le domaine du logement, des loisirs, de l’éducation, de la garde d’enfants… La branche famille de la SS participe à la mise en œuvre de la politique de la famille. Elle peut être considérée comme un acteur de la solidarité nationale et de la cohésion sociale. Elle gère les prestations légales et l’action sociale familiale. B. Les objectifs poursuivis Tant au niveau des prestations sociales que des prestations familiales, la branche famille a plusieurs

tranquillité » : les crises de surendettement se préparent lorsque tout va bien et que les agents économiques (entreprises, ménages...) profitent de la croissance et des taux d’intérêt bas pour emprunter parfois au-delà du raisonnable. Mais lorsque les taux d’intérêt se retournent à la hausse, en particulier du fait du resserrement monétaire, l’endettement qui paraissait soutenable, compte tenu du niveau modéré des taux, devient insupportable et vire au surendettement. Pour la crise financière qui