Acteurs Du Surendettement

Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir de conseil Droit au compte La règle de droit Saisie-attribution / ATD 3 Droit

coloniales) ; une mise à l'écart d'une partie du monde quand l'autre se renforce (repli de l'Amérique latine, enrichissement de la péninsule ibérique ; stagnation de l'Inde renforcement des Îles britanniques). Quels sont les moteurs, les lieux et les acteurs de cette troisième mondialisation ? I. Des moteurs traditionnels. 1. Une explosion des flux. C'est le fait majeur de toutes les mondialisations, celle-ci n'échappe pas à la règle. 1. Des flux mondiaux. Nathan p 18-19 : Cartes

accompagnement vers l’emploi et celles qui visent à stimuler l’offre d’emploi des entreprises. L’enseignement professionnel par l’alternance emploi-études est encore trop peu développé en France. En Allemagne, ce système bénéficie du soutien de tous les acteurs : employeurs, syndicats et gouvernement. La moitié des jeunes Allemands utilise cette voie, contre seulement le quart en France. En outre, la hausse récente de l’apprentissage en France est le fait des diplômés, alors que l’effort devrait être concentré

sont les éléments caractéristiques d’un état décentralisé ? Pour répondre à cette question il est nécessaire dans un premier temps d’observer les différents acteurs de la décentralisation(I) puis de voir ses effets sur le territoire(II). I- Les acteurs de la décentralisation La décentralisation est un processus qui implique plusieurs acteurs économiques, politiques et sociaux comme les collectivités locales, le conseil régional et l’état(…). Il est possible également de distinguer deux conceptions

sourient * L’assistante prend des notes * Air soucieux, visage crispé * Hochements de tête du directeur * L’assistante écarquille les yeux et semble surprise, étonnée | * Ton vif et dynamique de l’assistante * Ton très sérieux | 3/ Les acteurs ont créés un espace favorable à l’échange car la communication a été pertinente et efficace. Ils ont réussi à échanger et à comprendre mutuellement leurs attentes. 4/ Les procédés de l’écoute active sont : -la prise de note de l’assistante -sa

rapporta. Missions : Acteur majeur dans le développement de l'agriculture et la modernisation du monde rural, le Crédit Agricole joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans la consolidation du secteur dans son ensemble. Le Crédit Agricole pérennise ce rôle de promotion du monde rural à travers son développement de Banque Universelle. Par ailleurs, CAP 2008, le nouveau plan d'entreprise du Crédit Agricole du Maroc, se propose d'afficher ses

et inclusion sociale Démarche de détermination des pratiques en matière d’inclusion sociale L’impact du cadre institutionnel sur l’adoption de pratiques en matière d’inclusion sociale Les banques américaines et les pratiques visant à contrer le surendettement et la discrimination et à favoriser le développement du territoire Les banques britanniques et leurs pratiques en matière de microcrédit et microfinance et de développement du territoire Les banques canadiennes et leurs pratiques en matière de

naissance, il faut noter que l’environnement sociopolitique, économique et financier dans lequel elle s’exerce a également connu des changements importants. Des enjeux nouveaux sont apparus dans le monde de la microfinance de même que des acteurs nouveaux. Acteurs qui, au regard des nouveaux enjeux engendrés par l’environnement, poursuivent des objectifs pouvant être non seulement différents les uns des autres mais également étrangers aux objectifs de départ de la microfinance. Au total, il nous

approches du social sont pour nous pertinentes, nous retiendrons une conception du social qui réunit ces trois approches. Nous allons accorder du temps à étudier les acteurs (comité d'entreprise, etc.), à présenter les acteurs qui mettent en œuvre les politiques sociales. A- Que sont les politiques sociales ? Il s'agit d'identifier les acteurs qui interviennent dans le secteur social soit celui de l'aide et de l'action sociale, la sécurité sociale, et le secteur médico-social. 1) Les politiques sociales

II / Les acteurs de la mondialisation : => Un monde qui tend vers le même objectif (horizons communs = bien être / réduction des inégalités) => Acteur capitaux : => Les Etats = Régule la mondialisation (frontière) => Pouvoir très variable : Chine : Etat très forts / Niger : Etat faible => X° des association d'état : => X° Groupe décisionnel (G8 -> G20) => X° Instance internationales (1945 : ONU / 1948 : OMS / ….) => Nouveaux Acteurs : => Les