Action coopérative

personnalité juridique : * La société en nom collectif (SNC) * La société en commandite simple (SCS) * La société privé à responsabilité limitée (SPRL) * La société anonyme (SA) * La société en commandite par action (SCA) * La société coopérative à responsabilité limitée ou illimitée (SCRL ou SCRI) * Groupement d’intérêt économique (GIE) * La société agricole (SAGR) * La société à finalité sociale (SFS) * Société européenne (SE) Chapitre 4 : La personnalité

qui contiennent des dispositions générales et d’autres, spécifiques, relatives aux sociétés civiles. Le Code de commerce traite des : • Règles communes, • Règles spécifiques à chaque forme, • Dispositions transversales (stés par actions). La Loi de 1966 a été codifiée. Le Code des sociétés est une compilation des textes applicables. Principe de l’unicité du patrimoine Une personne = un patrimoine Risque : une personne physique entrepreneur, en cas de difficulté de

nous a permis de recevoir des dons financiers, du matériel informatique, le soutien comptable et juridique et l’enthousiasme de tous. Le Crédit Coopératif est une banque qui se distingue par sa structure coopérative, par ses liens particuliers avec les associations et les coopératives, et d’une façon plus générale par son implication auprès de tous les organismes de l’économie sociale, ainsi que par sa place dans la finance éthique. Ce sont ces valeurs, ainsi que l’intérêt immédiat pour notre

pour créer la coopérative Vie en vue de sensibiliser les populations de à l‟hévéaculture. Dans ce cadre nous avons effectué un stage (FS II) au sein du Cabinet CEPAAFE, dont le thème général est : « Maîtrise des compétences techniques » qui s‟inscrit dans la phase pratique de la formation des ITA. Au cours de ce stage pratique, nous avons traité le thème spécifique : « Contribution à l’amélioration de la gestion des opérations culturales en hévéaculture : cas de la coopérative Vie.». Dans le

restreint, réunions fréquentes o Mandats limitée à trois conseils o Comités de nomination des dirigeants, de rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique… o Double commissariat aux comptes o « Une action, un vote » o Panel ou club d’actionnaires • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) : o Pouvoirs renforcés des autorités boursière o Réglementation de l’information financière

l'enseigne - une répartition équilibrée des profits - un bon équilibre entre indépendance des parties et homogénéité du réseau La Franchise ? / Franchise ou autre Réseau Franchise ou autre Réseau : • CE QUE LE CONSOMMATEUR PERCOIT : Concession Coopérative Franchise Marque Enseigne Forte Variable Souvent Oui, nécessaire Collection de produits communs au réseau Au moins pour la gamme concédée Au moins de la centrale 'achat Oui, le plus possible Savoir-faire transmis aux adhérents

Commerce, pas la charité». Naissance de la notion de Commerce Equitable. -1969: Ouverture du premier magasin dit de Commerce Equitable en Hollande. -1971: Création de la coopérative Jute Works au Bangladesh : premier exemple majeur d’organisation de Commerce Equitable (aujourd’hui, Jute Works regroupe 214 coopératives de producteurs soit 6000 personnes). -1988: Lancement du Commerce Equitable dans la grande distribution par Max Havelaar. -1988: Création de l’IFAT, Fédération Internationale

rémunère les associés en fonction de leur activité. Ce secteur va rompre avec une logique capitaliste (les SCOP : Société Coopérative Ouvrière de Production qui sont des sociétés commerciales détenu par les salariés ; coopérative de direction : entreprises possédées par leurs consommateurs). Ces coopératives ont été créé pour augmenter la puissance d'achat des consommateurs. Les coopératives des commerçants sont détenues par les commerçants avec pour mission d'offrir des services (achats, publicités) Les

correspond plus à la réalité du système bancaire depuis 1967. Il s’agit d’établir davantage d’égalités et donc de concurrence entre d’un côté les banques commerciales qui ne bénéficiaient d’aucun avantage et de l’autre les BMC (Banques Mutualistes et Coopératives : pour la plupart anciennes banque à statut légal spécial) qui bénéficiaient de privilèges et monopoles dans la collecte de l’épargne et dans la distribution des financements. B. Les catégories d’établissements de crédit La loi bancaire de

d’actifs titrisables et l’émission des titres représentatifs de ces actifs, par exemple une SARL, une SA, une SCA ou d’une société coopérative organisée comme une SA. . Les titres émis par l’organisme de titrisation sont librement négociables et ils peuvent en principe être cotés ( sauf dans le cas où la société a été constituée comme une SARL ou d’une société coopérative, puisque ces sociétés n’ont jamais le droit d’émettre des titres auprès du public. Les fonds de titrisation peuvent être organisés