Activité principale exercée

n° 1 p. 1). On pose alors l'équation selon laquelle les personnes publiques exercent leur activité en vue du service public et se voient appliquer pour ce motif un droit spécifique, le droit administratif. Personnes publiques = service public = droit administratif.Second temps, c'est l'éclatement de la notion de service public, lorsqu'on admet d'une part que des personnes publiques peuvent exercer des activités de service public dans les conditions du droit commun - ce sont les services publics industriels

* Administratif, juridique, fiscal. * Infrastructure et sécurité. * Systèmes d'information. * Qualité / environnement. Ces fonctions doivent être exercées pour toute entreprise. Elles le sont par des groupes de personnes dans le cas des grandes entreprises, sous-traitées à des entreprises extérieures ou, à l’extrême, exercées par une personne travaillant seule. Il n’y a pas de relations directes et automatiques entre les fonctions et les structures d’une entreprises, de sorte que l’organisation

- Commerçant 2 A – La qualité de commerçant : 2 1 – Le critère légal 2 2 - Les critères jurisprudentiels, acte de commerce 3 3 – Les caractéristiques de l’activité commerciale 4 B – Le Statut du commerçant 4 1 – Activité commerciale et incapacité 4 2 – Activité commerciale et mariage 4 3 – Les conséquences de l’activité commerciale 5 4 – les règles applicables 6 II – Les autres entreprises individuelles 6 L’entreprise et ses partenaires externes Définition : L’entreprise :

quatre entrées, il y a donc une facilité d’accès. Le magasin est ouvert de 9h à 20h sans interruption. Adresse : C.cial Geant Les Cognets, Route de Fos 13800 Istres Les concurrents : Sur la zone de chalandise, Camaïeu a peu de concurrents. Les principaux sont Cache Cache à Istres, Promod, Naf Naf et Pimkie qui se trouvent à Martigues et Sinéquanone à Saint Mitre les remparts. Il y a également les boutiques O Shop et Jocker qui sont des boutiques indépendantes à Istres et Gémo (Istres) et Kiabi (Martigues)

n°1-89-221 du 30 novembre 1989 (loi 37-89). Elle porte annuellement sur : - Les immeubles à usage d’habitation occultés par leur propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; - Les immeubles bâtis affectés par leur propriétaire à une activité professionnelle y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel. S’il s’agit d’établissements de production, la taxe s’applique aux machines et appareils faisant partie intégrante de ces établissements; - Terrains affectés

visée est de 15 à 25 ans. Le responsable du point de vente est a la tête d’une autre entreprise dans le même secteur d’activité de plus il emploi 5 salariés (payé de 1300€ a 1400€) 1. L’emplacement L’exposant à choisi son emplacement selon son activité, il a choisit de s’exposer au stand 44 en face d’un exposant de piano. Le cout de son exposition est de 950€ pour 3 jours dans un stand de 9 m². Pour sa première foire à Cholet, il a choisit d’être seul cependant il a déjà participé à d’autre foire

en seconde (s). Activité 1 Compléter le tableau suivant concernant les sous multiples de l’unité « seconde » en suivant l’exemple donné. Une microseconde Une nanoseconde Une milliseconde Une seconde 10-3 s Autres unités utilisées : la minute, les heures, les jours, les années,… Une minute correspond à 60 secondes. Une heure correspond à 60 minutes et donc à 3600 secondes. Un jour correspond à 24 heures. 10 Chapitre 1 – SP20 © Cned – Académie en ligne P h ysiq u e Activité 2 L’année 2009

chiffres d’affaires ne dépassant pas certains plafonds qui diffèrent selon l’activité exercée. Les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires annuels sont de : l 80 000 € pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ; l 32 000 € pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ;

------------------------------------------------- APE : Activité principale exercée. ------------------------------------------------- NAF : Nomenclature des activités française. => Liste d’intitulés de secteur. Commerce : Le commerce est l’activité de revente en l’état sans transformation de produit acheté à des tiers. Cette activité peut inclure quelques activités annexes telles que le conditionnement. 3 exceptions : -Activités artisanales à caractère commercial. *Charcuterie artisanale

Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelles, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé « Les Ludocolors » qui consiste à accueillir chaque mercredi les enfants de leur quartier qui ont des difficultés scolaires, à pratiqués des activités divertissantes fondées sur le dessin