Activité principale exercée

partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 6 L’ASSUJETTISSEMENT DE PLEIN DROIT 1. L'exercice d'une activité commerciale par une société civile 2. Les changements de forme sociale 3. Les changements à caractère fiscal En partenariat avec : Club Fiscal des Experts-comptables 7 L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE PAR UNE SOCIETE CIVILE • Principe • • L’exercice d’une activité relevant des B.I.C. par une société civile entraîne l’assujettissement de cette société à l’I.S. (art. 206

annexes. Section 1 : Entreprises éligibles à l’abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA 3. Seules peuvent prétendre à l’abattement sur leurs bénéfices réalisés en ZFA les entreprises qui satisfont à certaines conditions tenant à leur taille, à leur activité et à leur régime d’imposition. Ces conditions sont cumulatives. Lorsqu’elles ne sont pas remplies, l’entreprise ne peut pas pratiquer l’abattement. Sous-section 1 : Conditions tenant à la taille de l’entreprise 4. Pour être éligibles à l’abattement

validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes ». « Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans ». Textes de référence Code du travail : articles L900 -1, L900 -2, L900-4-

Répartition des centres commerciaux par ville 5- Activités exercées dans les centres commerciaux 6- Taille des centres commerciaux 7- Prix moyen d’acquisition ou de location des magasins III -PROBLEMES DES CENTRES COMMERCIAUX IV -PROPOSITIONS DES COMMERÇANTS ET SYNDICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES COMMERCIAUX 2 ETUDE SUR LES CENTRES COMMERCIAUX I - INTRODUCTION Le présent travail se propose d’aborder un des principaux éléments constitutifs du paysage commercial urbain

Code APE: RCS: SIREN: SIRET: PRECISEZ SON ACTIVITE PRINCIPAL ET SES ACTIVITES ET SERVICES COMPLEMENTAIRES: INDIQUEZ LE SECTEUR D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE: LES SERVICES DE L’ENTREPRISE Les jours travaillés Les horaires des salariés: précisez Horaire Fixe Horaire Variable L’effectif (Nombre

plusieurs segments observés une politique commerciale totalement ou partiellement spécifique : une gamme adaptée, une commercialisation différente, une communication autre ou une tarification changeante. Les avantages de la segmentation Son principal avantage est de renforcer la l'efficacité de l'offre commerciale qui s’adresse alors à des cibles bien identifiées. Cependant, il faut être prudent car une segmentation trop poussée avec des segments trop réduits entraîne des coûts d'adaptation

physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Donc sont exclues les activités sans but lucratif ou purement privé. Il existe quelques exceptions: ainsi, sont exonérées de taxe professionnelle les activités d’intérêt général (exercées par l'État, les collectivités territoriales ou des associations), Les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions. Tout aussi décriée que la patente dont elle a

d'une activité de service publique. Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin qui pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale, mais qui, compte tenu des circonstances, ne peut pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence. Si leur activité principale

• Rappels « théoriques » Caractéristique d’une structure Les structures simples Les structure complexes Organisation par processus Les configurations organisationnelles selon MINTZBERG Sommaire copyright Alain TONCOURT 2014 2 1 Rappels : Principales théories copyright Alain TONCOURT 2014 3 TAYLOR = division du travail et autorité fonctionnelle. L’exécutant suit les consignes de plusieurs responsables fonctionnels. Parfaite définition des tâches. Mais vision partielle de chaque spécialiste

Professeur responsable : M.Matignon Nom du candidat : BROGNIART Professeur principal : M.Matignon Prénom : Jeremie Sommaire 1/- Remerciements. 4 2/- Présentation des entreprises. 5 2.1. Identité de l’entreprise n°1. 5 2.1.1. Historique de l’entreprise. 5 2.1.2. Environnement humain : 5 3/- Activités réalisées. 6 3.1. Titre de l’activité. 6 3.1.1. Contexte. 6 3.1.2. Problématique. 6 3.1.3. Activité. 6 3.1.4. Conclusion. 6 3.2. Titre de l’activité. 6 3.3. Titre de