Adhésion De L Union Européenne Cedh

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

apparition de ces relations dynastiques et bureaucratiques. Sous des formes militaires et commerciales, ceci s’étend à l’ensemble du globe. En effet, le mécanisme de la mondialisation prend une direction nouvelle, et la rivalité des états européens se fait à l’extérieur du continent en poursuivant les chemins empruntés par les premiers explorateurs. Ils se lancent dans toute une série d’aventures périlleuses et coloniales. La globalisation, c’est d’abord la colonisation en suivant les grandes

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

également des règles de droit européen précisant les juridictions compétentes et le droit applicable. C- Régulation de l'activité nationale. État/ personne privée : Affaire Colombani (directeur du journal le Monde qui avait publié un article mettant en relief la possible implication de la famille marocaine dans un trafic de drogue ) contre France 2002. En droit français il existait l offense à chef d état étranger. Les juridictions françaises l'ont condamné. Il a saisit la CEDH en invoquant l art 10

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relient entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. Il l'inclut dans la 1ère partie du code civil et un peu dans la troisième. Jean Carbonnier nous dit que la famille est une unité

ministères simples n’est que protocolaire. -les ministres « simples » : ils sont ministres mais n’ont pas de pouvoirs protocolaires. -les ministres délégués : ils secondent les ministres dans des domaines spécifiques. Le délégué aux affaires européennes appartient au quai d’Orsay. -les secrétaires d’Etat : ils secondent aussi le ministre mais ont un rang inférieur au ministre délégué. Le secrétaire d’Etat a en charge une politique d’importance mineure dans le programme gouvernemental. Les

ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature notamment dans des essais politiques. Projet du 1er ministre de Henry IV. Union comme facteur de paix

.........................TD : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE........................ INTRODUCTION Qu'est-ce que l'Europe vu de l'extérieur ? Des États qui coordonnent leur politiques dans une institution qui n'a pas d'équivalent autre part dans le monde. Se rapproche des modèles fédéraux et confédéraux. Le modèle européen est hybride. Qu'entendons nous par "construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles)