Adhésion De L Union Européenne Cedh

vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres, le schéma institutionnel hérité des anciens traités n’était plus adapté

2 : L'Union Européenne Institutionnelle Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil

majorité des français étaient encore favorables à la peine de mort. A ceci s’ajoute des textes internationaux ratifiés par la France comme la CEDH, le Conseil de L’Europe. Cette convention européenne des droits de l’homme avec la cour européenne à Strasbourg a été complétée au fur et à mesure. Théoriquement possible de dénoncer le protocole N°6 (part l’article 58 CEDH). 1989 : La convention de décembre qui est un protocole au Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques de New York

CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les

s’imposent aux hommes pour ne pas à avoir à chaque à s’interroger sur leur contenu et on leur a conféré une force obligatoire. Ces règles sont formalisées dans des déclarations de droit (déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 1950). Il s’agit de déclarer des droits pré-existants, et pas de créer des droits de toute pièce. Par ces déclarations de droit, les systèmes juridiques prennent acte du fait qu’il

est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation

: ¤ Cour internationale de Justice : questions universelles ¤ CPI: question application droit international pénal par les particuliers ¤ Trib international pour le droit de la mer : CNU sur le droit de la mer de 1981. - juridiction régionale : CEDH - juridictions internationales ad hoc : TPIY, TPIR PREMIERE PARTIE: LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL Introduction : classification des modes de formation et art 38 du Statut de la Cour internationale de Justice : → art 38 Statut CIJ : conventions

+ RU. But : empêcher retour de NB au pvr ainsi que république / établir directoire européen : aborder ppaux pb de l’Europe.  États peuvent intervenir par force pr régler les pb sur le territoire euro (maintenir paix). Associé au nom de Metternich (chancelier autrichien). Système repose sur légitimité du pvr et équilibre des puissances.  fin en 1830 qd se pose indépendance de la Belgique. 3 - concert européen. Coopération nouvelle entre États. Conférences internationales pr régler pb : conf

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

Système européen ......................................................................................... 107 8.1 Principaux traités relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe .............. 108 8.1.1 Convention europenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales (CEDH) ........................................................................................................................................... 108 8.1.1.1 Protocoles a la CEDH pertinents