Adm 1012

Au B.E on parle aussi de pragmatiques sanctions, lorsque ces constitutions ont un caractère moins solennel. - les décrets et surtout les rescrits : décisions prises par l’emp. et concernant des cas particuliers (procès pour les décrets, affaires adm. pour les rescrits). Prennent une imptce croissante : emp. consulté sur tout. En outre, son autorité est telle que ces textes font office de précédents, et peuvent ensuite être utilisés dans des affaires analogues. Porcédure nouvelle « par rescrit »

3998-4042 / 3452-2900 HOSPITALISATION / CONSULTATION AMBULATOIRE (IN +OUT) / URGENCE 24H/24 AVEC MÉDECIN SUR PLACE HÔPITAL JUSTINIEN Dir. Méd.: Dr. Jean Gracia Coq Dir. Exécutif : Pierre Chavannes HÔPITAL BIENFAISANCE Dir. Méd.: Dr. Guy Théodore Adm. : Gyrlène JeanPierre HÔPITAL SACRÉ-COEUR / CRUDEM Dir. Méd.: Dr. Harold Prévil Admin. : Raymond Delnatus 8.4.2.5 CAP-HAÏTIEN - Rue 17P : 3489-6969 @: jeanjeancoq@yahoo.fr @: michachou2005@yahoo.fr PIGNON : 3754-8484 @: hh5gt@aol

que la prise de risque devient une forme banalisée de l’acte anormal de gestion : (1) CE 27 avril 2011 n°327764, Sté Legeps, RJF 11 n°783, DF 25/11 n°399 concl. Olléon et note Fouquet (2) CE 30 mars 2007 n°285573, SARL Perronet et associés, RJF 07 n°1012 (3) CE 5 octobre 2007 n°291049, Sté Alcatel CIT, RJF 07 n°1381 (4) CE 27 avril 2011 n°327764, Sté Legeps, RJF 11 n°783, DF 25/11 n°399 concl. Olléon et note Fouquet (5) CE 27 avril 2011 n°319472, Ferrand, RJF 11 n°806 (6) Raquin, « L’évaluation du

elle va chercher des principes pour défendre les biens et elle va inventer des textes en se référant à des Papes. 3. Le décret de Burchard de Worms C’était l’évêque de Worms, il a écrit en Allemagne une collection de droit canonique entre 1008 et 1012. Durant cette période, il y a un courant réformateur dans le domaine religieux en Lorraine et dans les régions rhénanes. Ce mouvement va se développer et on va l’appeler la réforme grégorienne. Ce décret contient de nombreux termes réformateurs :

d’enregistrer en classe 2 titres immobilisés. Chez l’EMETTEUR des bons : 512. Banque (30* 2000) 60 000 1041. prime d’émission 60 00 4563. actionnaire versement reçu sur augmentation de capital (prime incluse) (1900*320) 608 000 1012. (1900 *100) 190 000 1041. (320-100)*1900 418 000 Chez le souscripteur : 508. autre valeur mobilière de placement (400*30) 12 000 512. banque 12 000 271. titres immobilisés (320 + 30)* 350 122 500

Alimentation, boisson, tabac 106 468 Textiles, cuir, habillement 19 183 Papier et imprimerie 66 401 Fabrications métalliques 74 125 Autres industries 54 438 Transports 28 Ferroviaires Routierst 14 Aériens Navigation intérieure Foyers domest. ; commerce, adm., etc. 852 611 Foyers domestiques 441 558 Agriculture 11 729 Écart statistique 20 440 Production 77 670 Autres sources Importations 1 649 710 Exportations -30 456 Soutages maritimes internationaux Variation des stocks -92 853 Approvisionnement national

(numéraires) Capital de la société 28 000 22 000 50 000 40 000 50 000 90 000 Soit 2 000 parts sociales Soit 2 500 parts sociales Soit 4 500 parts sociales 50 000 8 000 25 000 7 000 90 000 • Enregistrements comptables 1. Promesses d’apports 45611 45615 1012 1/1/N 40 000 Mme Birot, compte d’apports en nature (1) M. Alain, compte d’apports en numéraire 50 000 Capital souscrit – appelé, non 90 000 versé (1) Les comptes d’associés sont, en principe, individualisés (intuitu personae). 204 Fiche 66

S3 S3+S5 S5 UFR FSJESM 3697 1818 1391 513 1410 FLSHM FSTM* FLSHB FSB 742 202 436 461 533 202 221 254 631 521 558 1751 477 1290 738 324 4580 10580 2690 1290 3257 4058 21875 68 91 122 67 361 709 10648 2781 1412 3324 4419 22584 1012 304 1944 445 Total 7395 2769 2821 1190 3120 *La FST fonctionne selon l’ancien système. ** Les statistiques du 3è cycle (UFR) sont temporaires, les inscriptions et réinscriptions sont toujours en cours. Les effectifs de l’université enregistrent

: L'équation adm ∆ =1 5+1 =3 2×1 5-1 X 2= =2 2×1 X1= Les deux solutions X1 et X 2 sont positives. Comme x = ± X (avec X>0), on obtient : x 1 = + 3 et x 1' = − 3 x 2 = + 2 et x '2 = − 2 donc S = { − 3  ;  3  ; − − 2  ;  2 } 28 © Cned - Académie en ligne Corrigé séquence 1 – MA11 Exercice V ̈ On commence par étudier le signe du numérateur. x 2 + 3x − 4 = 0 ∆ = 32 − 4 × 1× ( −4 ) ∆ = 9 + 16 ∆ = 25 > 0 met deux solutions : L'équation adm ∆ =5 −3 + 5

se substitue lassoci sortant, du consentement des associs ou en vertu des stipulations de lacte de socit, est subrog purement et simplement aux droits et aux obligations de son auteur dans les conditions dtermines par la nature de la socit. Article 1012 Chaque associ a action contre les autres, en proportion de leur part contributive 1 A raison des sommes dbourses par lui pour la conservation des choses communes, ainsi que des dpenses faites sans imprudence ni excs, dans lintrt de tous 2 A raison