Adm 1013 Serie 11

doivent être imprégnées de bonne foi ; l’article 1134 du Code civil a une application générale et s'étend au droit du travail[10] même s’il a semblé nécessaire au législateur d’intégrer en sein du Code du travail une obligation de bonne foi particulière[11]. Un courant de pensée va même plus loin en faisant valoir que les contractants ont une obligation de loyauté, leur dictant de dépasser la sphère de leurs intérêts pour intégrer celle de l’autre partie. Voilà pourquoi on parle de contrat moral. Le devoir

pouvoir dans le pays, la décentralisation n’a pas encore fondamentalement modifié la place privilégiée de l’État central comme acteur du jeu local. Ce rapport, sur le bilan et les perspectives de la décentralisation, a été rédigé à la suite d’une série d’entretiens avec les différentes catégories d’acteurs (élus, institutions nationales, services techniques centraux et déconcentrés, partenaires au développement nationaux et internationaux, organisations de la société civile et personnes ressources)

. . Fiche 8 : La comptabilisation des paiements et des encaissements . . Fiche 9 : Les effets de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 10 : Le rapprochement bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 11 : Le suivi des comptes clients et fournisseurs. . . . . . . . . . . . Fiche 12 : Le risque client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Processus 2 – Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux . .

dans IPv6 10.6.4 Conclusion 10.7 L’encapsulation GRE 10.8 Conclusion EXERCICE 295 295 298 301 304 305 305 305 309 309 309 314 315 315 316 317 319 319 320 320 320 322 323 326 330 330 331 332 332 333 333 334 335 335 337 339 339 339 339 CHAPITRE 11 • LES PROTOCOLES DE TRANSPORT : TCP ET UDP 11.1 Généralités 11.2 Les mécanismes de base de TCP 11.2.1 La notion de connexion de transport 11.2.2 Notion de multiplexage de connexion de transport 11.2.3 L’établissement de la connexion de transport 11

__________________________________________________________________________ 3 Introduction Générale __________________________________________________________________ 5 Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE _________________________________________ 11 LE MARCHE DES ASSURANCES __________________________________________________ 12 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ________________ 18 Deuxième partie : LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE ______________ 20 LES OPERATIONS

....................... . 7. Les fondations superficielles ......................................................................... . 7 .1. Fondations superficielles par rigoles ....................................................... .. 8. 9. 10. 11. 7 .2. Semelles continues armées ....................................................................... . 7.3. Semelles isolées en béton armé ................................................................ . 7.4. Semelles continues sous poteaux

SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et Lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation 5 6 11 19 21 21 23 24 26 28 30 Importations par principaux produits EXPORTATIONS Exportations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Produits finis de consommation

Omar Diop et Grand Danfa qui m’ont toujours soutenu. Enfin, que tous les acteurs qui ont répondu à nos enquêtes et fourni des données trouvent ici toute ma gratitude. 5 TABLES DES MATIERES DEDICACES REMERCIEMENTS LISTE DES TABLEAUX 11 TABLE DES ILLUSTRATIONS 13 INTRODUCTION GENERALE 15 Introduction générale 16 I. Mise en contexte de l’étude 16 II. Crise de l’institution municipale, dégradation de l’environnement et paupérisation 17 III. L’émergence

connaître les entreprises d’économie sociale de l’île de Montréal, d’utiliser leurs services, d’acheter leurs produits et ainsi de contribuer concrètement à cette économie où rentabilité rime aussi avec solidarité. Les entreprises d’économie sociale 11 Les entreprises d’économie sociale Les entreprises d’économie sociale A Accès-Cible Jeunesse Rosemont 5365, 1ère avenue Montréal H1Y 2Z8 514 723-6723 accescible@bellnet.ca www.acjr.ca Maison de jeunes (12 à 18 ans), centre de loisirs (activités

de la langue française informatisé, v° « Succursale », étymologie, consultable au site : http://atilf.atilf.fr 10 Ch. MOULY, « Rapport de clôture », in Les succursales bancaires, Actes de la journée d’études du 9 mai 1995, A.E.D.B.F, Bruylant, 1996. 11 Une telle information vient de la découverte non loin de Nippur, d’une partie des archives constituées par sept cent trente tablettes en terre cuite écrites en akkadien. G. GARDSIA Les archives de Murasû, une famille d’hommes d’affaires babyloniens