Adm 1015

principaux Vente Montage grossistes 4 800 1 000 3 000 2 000 4 000 2 500 48 000 24 000 1 000 52 000 8 000 5 000 65 000 H/c 2 000 7 500 47 800 8 000 2 000 57 800 U/V Ventes détaillants 5 000 8 000 1 500 21 600 2 000 10 500 48 600 6 400 2 000 57 000 U/V Adm et finan. 3 600 Charges non incorporable Fournitures : 12 000 SE (comptes 61) 20 000 SE (comptes 62) 20 000 Impôts et taxes 5 000 Ch. de pers (1) 240 000 Charges financières 10 000 DAP (2) 11 000 Ch. supplétives 30 000 Total répartition primaire

Dijon, 1933, p. 19. 18 P. CHARRIER, Les sociétés à succursales multiples devant les lois commerciales et fiscales, Thèse, Toulouse, 1938, p. 2. 19 V. notamment pour les sociétés alimentaires à succursales : Rapp. CES Commerce et distribution : JO doc. adm. 15 fév. 1989 ; C. BEYRET et P. MOUSSERON, « Choix de structure des entreprises de distribution », JCP E. 2000, n° 5, p. 2. 10 Introduction générale Angleterre l’entreprise Lipton Ltd en 1888 et les docks rémois et GuichardPerrachon en 189720. Aux

la préférence, il est remarqué que l’égalité des créanciers est l’instrument d’une politique jurisprudentielle ou législative du crédit 1015, qui donne une 1012. C. com., art. L. 651-2. 1013. M. CABRILLAC, « Les ambiguïtés de l’égalité entre les créanciers », préc. 1014. A. JACQUEMONT, Droit des entreprises en difficulté, 7e éd., Litec, 2011, n° 1043, p. 586. 1015. J. MESTRE, E. PUTMAN et M. BILLIAU, Traité de droit civil. Théorie générale. Droit commun des sûretés réelles, op. cit., n° 169, p. 154

et de la formation professionnelle I.2 Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) I.3 Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) II Admiiniisttrattiion centtralle II Adm n s ra on cen ra e II.1 Direction des relations du travail (DRT) II.2 Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFPP) II.3 Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) III Déllégattiion

Etablissement principal. Activité : Création, conception, développement, exploitation de site internet. Adresse : 59 boulevard de Beauséjour 75016 Paris. A dater du : 13 juin 2013. Date de commencement d’activité : 1er juin 2013. 660 - ΅ 793 645 995 RCS Paris. ADM. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : Abida, Noamen. Capital : 7500 euros. Adresse : 25 rue Villiot 75020 Paris. Origine du fonds : Création d’un fonds de commerce. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Bâtiment

z b) –3 3 –2 2 1) 1,38 × 142 880 = 197 174,4. Le diamètre de l’exoplanète est 197 174,4 km. 2) 1,9 × 1027 : 2 = 0,95 × 1027. La masse de cette exoplanète est environ 1027 kg. 3) 450 × 9,461 × 1012 = 4,257 45 × 1015. La distance entre la Terre et cette exoplanète est 4,257 45 × 1015 km. 31 000  2,9 × 1029. 1,06 × 10–25 On compte environ 3 × 1029 atomes de cuivre dans la statue. 120 121 31 t = 31 000 kg. D EVOIR À LA MAISO N 122 b) c) d) 2 2 9 2 18 10 18 8 – × = – = – =– ; 3 3 5

impôts de son lieu d’imposition, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre par l’intermédiaire des agents assermentés de l’administration fiscale, des agents du greffe, des huissiers de justice ou par voie adm inistrative. Le document à notifier doit être présenté à l’intéressé par l’agent notificateur sous pli fermé. La remise est constatée par un certificat de remise établi en double exemplaire, sur un imprimé fourni par l’administration. Un exempl aire

prévues aux alinéas 3 et 4 de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889, modifié par la loi du 28 novembre 1955, et sur les questions visées à l'article 39 bis ajouté à la loi du 22 juillet 1889 par le décret n_ 60.1508 du 27 décembre 1960 (C. trib. adm., art. R 63 à R 70) et aux articles 3 bis, 16 quater et 16 quinquies du décret n_ 53.1169 du 28 novembre 1953 modifié. 48. En cas d'absence ou d'empêchement du président de la section du contentieux, les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté

peut exercer à Madagascar un commerce, une industrie ou une profession sujette à la patente, s’il n’est Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com titulaire de la carte professionnelle délivrée par le Ministère compétent ou les services adm inistratifs décentralisés ayant reçu délégation de signature pour délivrer cette carte prévue à l’article 10 de la loi susvisée et s’il n’a fait une déclaration à cet effet à l’autorité administrative du lieu où il envisage de s’installer. S’il transfère