Adm 2006 Travail Noté 3

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TECHNIQUES DOMANIALES ……………………………. MANUEL DE SPECIALITE INTRODUCTION 3 Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration 3 I. Les biens vacants et sans maître et les successions en déshérence 4 1.1. Les biens vacants et sans maître: 5 1.1.1. La phase administrative: 6 1.1.2. La phase judiciaire 6 1.2. Les successions en déshérence 6 1.2.1. La phase administrative 7 1.2.2. La phase judiciaire 7 Eléments de synthèse

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 2 Le microcrédit au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1 2.2 3 6 Témoignage Mc Cril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Notoriété image et perception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Organisation

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

1/87 Remerciements Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie BOTHOREL avec qui je travaille depuis plus de deux ans au sein du service « droit de la famille » qui m’a appris à écouter, analyser, synthétiser et conseiller les clients dans la recherche des solutions les plus adaptées à leurs besoins, en m’offrant au quotidien un contact privilégié

l’égalité  Le principe de la responsabilité de l’administration Chapitre 1 : les sources du droit administratifs Source = il faut entendre l’ens des normes juridiques dont sont issus les règles de droit administratif. Les sources du droit adm français ont profondément évoluées pendant ces dernières années. Avant c’était un droit essentiellement jurisprudentiel, dit par le juge. La source jurisprudentielle de ce droit était prépondérante. A montré le développement des sources textuelles,

international des très petites entreprises : La quatrième escale organisée à Meknès   P. 2 FME : Un programme de tutorat au profit des étudiants  P. 2 Global Leadership Program : Développer le leadership et l’esprit d’entreprise chez les jeunes  P. 3 Formation Erasmus plus : Un programme d’aide à la formation et à l’emploi des jeunes  P. 5 2 ACTUALITÉS LE MATIN EMPLOI • LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 FORUM INTERNATIONAL DES TRÈS PETITES ENTREPRISES La quatrième escale organisée à Meknès D ans le

général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement

Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit est issu de la raison. Section 3 : La notion de la source du droit 3 sens : - On entend l’origine historique : cmt le droit est apparu au monde. - On peut rechercher les fondements métaphasiques.  pq le droit est apparu. - La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2

classiques. Valorisation monétaire du patrimoine naturel, application des outils traditionnels. Cela fonctionne grâce à des mécanismes d’incitations (permis à polluer, bonus-malus). Confiance dans la capacité d’innovation du capitalisme Rapport Stern de 2006. Ecole hétérodoxe : On ne peut pas donner de valeurs à certains biens naturels, il faut donc s’abstenir d’exploiter ce capital naturel, et préserver un minimum vital. Elle rejette la théorie de la substituabilité des facteurs au profit de leur complémentarité

l’international Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR ÉDITÉ PAR LAMY S.A. - 1, RUE EUGÈNE ET ARMAND PEUGEOT - 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX - NO INDIGO : 0 825 08 08 00 - FAX : 01 76 73 48 09 - INTERNET : www.lamy.fr. - © LAMY S.A. 2006 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR Éditions Fiscales Lamy Préface de Jérôme TUROT Avocat à la Cour, Cabinet TUROT Ont contribué : Séna AGBAYISSAH Avocat, associé, Cabinet DENTON