Adm 2006 Travail Noté 3

domaines de procédure. C’est le cas pour le principe du contradictoire. Concernant la procédure civile : d’où vient elle ? A quoi sert elle ? Section 1 : La notion de procédure civile. Section 2 : Les sources de la procédure civile. Section 3 : L’avenir de la procédure civile. Section 1ère : La notion de procédure civile. Il faut s’intéresser à son contenu, ses fonctions, son caractère. Paragraphe 1er : Le contenu de la procédure civile. La PC est souvent définie comme

Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme. Après 1880, ces dépenses de l’Etat commencent à concerner également l’action économique avec 3 gros programmes : programme routier, de construction des chemins de fer et la Poste. Les dépenses se diversifient comme en témoigne la création de nouveaux ministères (ministère du travail (1906) et ministère de la santé (1919)). Les recettes de l’Etat sont essentiellement limitées aux recettes fiscales et aux recettes domaniales ce

abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus de la compagnie aérienne RAM, 13 filiales qui opèrent dans différents secteurs d’activité. Depuis 2004, le Maroc s’est engagé dans la libéralisation du secteur aérien et a signé en 2006 un accord de ciel ouvert avec l’Europe. Cette ouverture du ciel marocain a affecté le marché de RAM par l’introduction de plusieurs compagnies européennes notamment des low cost (compagnies à prix bas). Face à cette situation, RAM a créé, en 2004,

publics, cette définition fonctionnelle est une définition qui tente de la définir comme un ensemble d’activités et non un ensemble d’organes. Elle se distingue des activités privé L ’activité administrative se distingue des activités privés par 3 caractères: Elle est prise en charge directement ou indirectement par une personne public L ’activité administrative se distingue de l’activité privé par sa finalité, elle tend vers la satisfaction de l’intérêt général et qui transcende les intérêts

qui nous avez supportés durant notre formation et qui avez bien voulu partager votre savoir, nous espérons que ce travail sera à la hauteur de la qualité de notre formation et qu’il fera votre fierté. Aux membres de l’administration de la FASEG pour leur disponibilité. A Monsieur Idrissou ASSO pour toute sa disponibilité, ses conseils et son soutien pour la réalisation de ce travail. A Monsieur ALAO pour son intérêt et ses critiques qui nous ont motivés et aidés à nous surpasser. A Monsieur Roger

unilatéral. Chapitre 1er : ACTES UNILATERAUX : procédé classique de l’action ADM, mais elle recoure aussi aux procédés contractuels, toutefois le contrat sera la rencontre d’intérêts inégaux, l’intérêt général d’un côté et de l’aitre les intérêts privés. Cet acte ADM a pour objet celui de conférer des droits et d’imposer des obligations aux administrés sans le consentement de ceux-ci. Il traduit l’inégalité entre administrés et ADM ! Ce un pouvoir remarquable de l’ADM est la 1ère des PPP, elle permet

Ce code, selon les termes de la loi d'habilitation, « regroupe et organise les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses » et « rassemble les règles générales relatives au régime des actes administratifs » (art. 3, II, de la loi n° 2013-1005 du 12 nov. 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens). Selon l'heureuse formule de son rapport de présentation au Président de la République, il « est destiné à être

collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; - de l'enseignement ; - de la préservation de l'environnement ; - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent

On examinera successivement l´organisation de la juridiction administrative (section 1), le domaine de compétence de la juridiction administrative (section 2) et, enfin, les procédures et voies de recours devant la juridiction administrative (section 3). Section 1. L´organisation de la juridiction administrative (Renvoi au cours de 1ère année) La juridiction administrative forme un ordre complet de juridictions, c´est-à-dire un ensemble de juridictions hiérarchisées placées sous l´autorité d ´une

TRAVAIL NOTÉ 2 Les communautés de pratique Dans le cadre du cours : Gestion de la formation ADM 2010 TÉLUQ Question 1 : Création de la communauté de pratique Point de vue et explication Créer une communauté de pratique à partir d’un groupe déjà existant est une bonne idée en soit, toutefois, il y a certains aspects à prendre en considération si l’on veut que l’implantation se fasse adéquatement. En effet, ignorer complètement les groupes déjà existants au sein d’une organisation