Adm 2006 Travail Noté 3

contraintes liées aux ressources limitées disponibles ». Extrait du discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 8ème législature le 08 octobre 2010. NOTE DE PRESENTATION 1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 NOTE DE PRESENTATION 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 SOMMAIRE TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................

culturel Dans quelle mesure la politique de gestion des risques participe au succès d’un événement culturel ? L’exemple du Marché des Continents 2006 Institut de Management de l’Université de Savoie Mission Consultant. Année universitaire 2005-2006 1 Remerciements Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui m’ont aidé à réaliser ce travail de recherche : Mme Marie-Hélène Mennessier, responsable des Relations Internationales à la mairie de Chambéry et responsable de ma Mission Consultant

A ma femme Sanaa, A mon fils Adam, A ma famille, A mes amis, A ceux qui m’ont soutenu le long de ma vie Je dédie ce modeste travail. Mohammed ADDI A mes parents, frères et sœurs A mes enseignants A mes amis A ceux qui m’aiment A ceux qui m’ont soutenu le long de ma vie Je dédie ce modeste travail. Mohamed NETTAH Remerciements Remerciements Au terme de ce travail, nous tenons à remercier vivement notre professeur Mme. F. BAKASS pour avoir accepté de nous encadrer ainsi que le temps qu’elle

au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du travail. C’est aussi ce droit civil qui nous donne le vocabulaire juridique et c’est aussi cette matiére

IV REMERCIEMENTS Au terme de ce travail de fin de cycle en science commerciales et financières ;  option comptabilité ; il faut reconnaitre qu’il n’était pas du tout évident que nous y arriverions au regard de toutes les embuches et difficultés qui planaient a l’horizon. L’endurance, la persévérance et la confiance en nous même nous ont permis de chasser l’ humour de nos sombres jours. Ce pendant il faut savoir que ce travail est le couronnement des efforts de plusieurs personnes

Table des matières I - Titre 4 : La police adm inistrative 1. La distinction police administrative – police judiciaire................................5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7 5 Section 1 : La notion de police administrative............................................5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10 Section 3 : L'exercice du pouvoir de police...........

législative de la 8ème législature, le 14 octobre 2011. NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................................................... 1  TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 3  I. CADRE DE REFERENCE .................................

arbitraires en ce royaume. » C’est Montesquieu et Beccaria qui ont amené ce principe de légalité criminelle dans leurs ouvrages respectifs ( cf au dessus). {draw:frame} La triple valeur juridique de ce principe : Valeur législative : 111-2 et 11-3 CP. Valeur internationale : Art 15 Pacte international des droits civils et politiques.// Art 7 CEDH// Art 45 de la Charte des Droits fondamentaux. Valeur constitutionnelle : Art 8 de la DDHC. {draw:frame} Sa justification : La loi doit prévenir avant

constit du 23 juillet 2008, on a inscrit ds l’art 34, une disposition qui prévoit que pourra exister des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques. Avant 1971, les finances publiques n’ont pas un poids impt dans la C°, sur 17 articles, 3 concernent les finances publiques : * Article 13 : Principe de contribution publique * Article 14 : Principe du consentement à l’impôt. Les parlementaires ont voté l’impôt donc indirectement nous avons consenti à l’impôt que nous payons.

Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m Michel Coip el, éd . Klu w er, 2004, p . 325-346. 3 un dol spécial, et, d'autre part, les infractions non intentionnelles qui se satisfont de comportements involontaires ou qui sont la résultante d'un défaut de précaution ou de prévoyance ; la présente contribution adopte cette summa divisio ; l'examen