Adm 2006 Travail Noté 3

visuelle de la nouvelle banque - Novembre 2005 : coup d’envoi de la politique de développement à l’international avec l’entrée dans le capital de la Banque du Sud, devenue Attijari bank Tunisie - 2006 : création d’Attijariwafa bank Europe, filiale bancaire française à statut européen, basée à Paris - Juillet 2006 - mai 2013 : le Groupe se positionne en tant qu’acteur de référence sur le continent africain à travers plusieurs opérations de croissance externe, ainsi que le développement d’activités financières

L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences de droit public L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL. Allison FIORENTINO, Maître de conférences de droit privé A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL… Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT

présence bcp plus importante de femmes (activité plus intellectuelle). Ca a une importance en matière de procédure. On s’est demandé si la procédure pénale est adaptée à ce type de délinquants. Débat not sur la garde à vue et sur la prison. 3. L’état actuel du droit pénal des affaires Il y a deux mvts très importants actuellement en DPA : > Une internationalisation de la législation pénale des affaires, depuis les années 2000. - Il y a d’abord l’émergence d’un droit pénal européen qui

6§1- l’incidence sur le facon du travail d’un juge admin frc, l’influence croissante de Strasbourg et de la Convention Europeene des Droits de l’Homme aux sources du droit administratif . p.ex le Commisaire du Gouvernement- un juge dans la procedure admin., qui n’avait rien a voir avec le gouvernement, son role etait de donner son avis en droit en toute independance sur la soulution du proces qui etait a l’etude. Alors etant en audiance devant TA, il y en avait 3 juges et un Commisaire du Gouvernement

observe un renforcement de la famille foyer notamment par une serie de dispostion qui st venu ameliorer la place du conjoin survivant : 2 lois sont intervenu au 21e siecle pour renforcer les droit succesoraux en presence d'enfant : loi du 3 decembre 2001 et 23 juin 2006 . Ex art 757-2 du code civil : il ressort que si un epoux decede en ne laissant ni pére et mére ni descendants son conjoint survivant hérite malgres la presence de frere et soeur. on fait prevaloir conception dit foyer sur famille

collaboration avec L’OEnophile, distributeur de vins, champagnes et spiritueux, Côte d’Ivoire Economie vous propose une sélection de vins, à déguster avec modération, mais aussi avec délectation… Lire p. 23 cote d’ivoire economie - N°9 - fevrier/mars 2011 3 Rédaction Directeur de la rédaction : Jean-Pierre Pont Secrétaire général de la rédaction : Didier Bras Coordonnateur de la rédaction : Stéphane Amani Directeur artistique : Jean-Noël Dubois Maquettistes : Aurélia Landeau, Nathalie Pointlane et

relevés. C’est au cours du 20ème qu’apparaîtront les premières études comparatives approfondies à telles ou telles règles, telles ou telles notions ou telles ou telles institutions. Certaines de ces études seront le fruit d’un travail individuel, d’autres le fruit d’un travail d’équipe souvent soutenu par des organismes officiels. Sur le plan international, l’académie nationale de droit comparé voit le jour en 1924 et son activité est d’organiser tous les 4 ans un congrès international de droit comparé

travaux de ------------------------------------------------- Recherches et de formations pratiques à travers surtout les stages, nous voila Enfin au terme de notre cursus. ------------------------------------------------- Nous avons commencé ce travail qui matérialise la fin de ce cursus par La ------------------------------------------------- Grâce d’ALLAH et c’est par Sa grâce que nous l’avons terminé, à donc Lui les ------------------------------------------------- Louanges. -------------------------------------------------

NOTE D’INFORMATION ATTIJARIWAFA BANK EMISSION D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE COTE ET NON COTE Montant global de l’émission : 1 200 000 000 Dh Maturité : 10 ans Plafond Nombre de titres Valeur nominale Taux Remboursement du principal Prime de risque Méthode d’allocation Négociabilité des titres Tranche A cotée Tranche B cotée Tranche C non cotée Tranche D non cotée MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000

application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales » et présenté par MM. JEAN-MICHEL BOUCHERON et JACQUES MYARD Députés ___ — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................................................................................... I – LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ENTITÉS PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES .............