Adm 2007 Travail Noté 3

1996 Par Jean - Paulin MAKASI ITEKE MOLES'YA TRAVAIL Présenté pour l'obtention de grade de GRADUE en Sciences Politiques et Administratives Directeur : C.T. D. EZAPE NOME Encadreur : Ass. J. P. LIFOLI BALEA ANNEE ACADEMIQUE 1996 - 1997 PREMIERE SESSION DEDICACE « Recommande à l'Eternel tes oeuvres, et tes projets réussiront ». « Combien acquérir la sagesse vaut mieux que l'or et combien acquérir l'intelligence est préférable à l'argent ». (Ps. 16 : 3-16) A notre défunte mère LOFEMBA BASEKA WIKE LEA

prive de leur principale source de revenus et entraine leur endettement, (Minagri, 2007). C’est dans ce contexte qu’intervient la flambée des prix des produits alimentaires dont le riz, faisant de certaines régions du pays des zones d’insécurité alimentaire chronique, (PAM, 2009). Le concept de sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu'à l'accès à la nourriture en quantité et en qualité, (FAO, 2007). En Côte d’ivoire, 12,6% des ménages ruraux sont en insécurité alimentaire dont

|ADM 1015 | | | |Gestion des ressources | |humaines | |Travail noté 2 – Série A | |25 points | |Feuille d’identité | ADM1015_TN2_SA_

THEME : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci

le travail sur terrain. APM Terminals Tanger, en tant que leader dans le domaine de la logistique portuaire et maritime, surtout celle de la gestion des terminaux à conteneurs, m’a était une parfaite opportunité pour mettre en pratique mes connaissances théoriques, et intégrer le monde professionnel de ces larges portes. Dédicace Je dédie ce modeste travail à la mémoire de mon très cher père, Que dieu, le tout puissant, vous accorde sa clémence et sa miséricorde. Que ce modeste travail soit

PRODUCTION, LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LEUR PRESENTATIONS COMPTABLES 1) Rappels fondamentaux économiques A) Identification des facteurs de production 1) Le travail Le volume de travail est une composante essentielle pour l’analyse de certains domaines de l’économie nationale. Deux facteurs permettent de déterminer la quantité de travail utilisable. La population active, les personnes considérer comme « membre » de la population active, sont des personnes qui exercent ou qui cherche à exercer

Foncier (1852) joue un rôle majeur dans les opérations d’urbanisme. Après 1880, ces dépenses de l’Etat commencent à concerner également l’action économique avec 3 gros programmes : programme routier, de construction des chemins de fer et la Poste. Les dépenses se diversifient comme en témoigne la création de nouveaux ministères (ministère du travail (1906) et ministère de la santé (1919)). Les recettes de l’Etat sont essentiellement limitées aux recettes fiscales et aux recettes domaniales ce

libertés fondamentales et de l'article 2 de la Convention internationale du travail n° 87, les syndicats peuvent se constituer librement solution : La cours rejette le 1er moyen et estime que le principe de liberté syndical ne fait pas obstacle à ce qu'indépendamment du droit pour le procureur de la République de demander la dissolution d'un syndicat dans les conditions prévues par l'article L. 481-1 du Code du travail en cas d'infractions commises par ses dirigeants ou administrateurs, toute

a été rendue ; elle ne saurait s’imposer à l’avenir pour des affaires semblables qui seraient jugées soit par la même juridiction, soit par d’autres juridictions. Il n’existe pas, comme dans les pays anglo-saxons, de règle du « PRECEDANT JUDICIAIRE »3. Par ailleurs, la Cour de Cassation elle même n’entend que ses décisions représente une source du droit lorsqu’elle affirme qu’il n’y a pas « un droit acquis à une jurisprudence figée ». 4 Par conséquent tout notre droit est orienté à l’encontre d’une

collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; - de l'enseignement ; - de la préservation de l'environnement ; - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent