Adm 2007 Travail Noté 3

l’égalité  Le principe de la responsabilité de l’administration Chapitre 1 : les sources du droit administratifs Source = il faut entendre l’ens des normes juridiques dont sont issus les règles de droit administratif. Les sources du droit adm français ont profondément évoluées pendant ces dernières années. Avant c’était un droit essentiellement jurisprudentiel, dit par le juge. La source jurisprudentielle de ce droit était prépondérante. A montré le développement des sources textuelles,

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

attentats du 11 septembre 2001 b) Politique de Georges Bush c) La guerre en Irak 2) Domaine musical : a) Biographie d ‘Arvo Pärt b) Courte analyse du Cantus in memory of Benjamin Britten 3) Domaine artistique : a) Biographie de Mounir Fatmi. b) Save Manhattan, installation n°3, Mounir Fatmi. 1) Le domaine historique : a) Les attentats du 11 septembre 2001 Les attentats du 11 septembre 2001 (communément appelés 11-Septembre, ou 9/11 en anglais) sont quatre attentats-suicides

On examinera successivement l´organisation de la juridiction administrative (section 1), le domaine de compétence de la juridiction administrative (section 2) et, enfin, les procédures et voies de recours devant la juridiction administrative (section 3). Section 1. L´organisation de la juridiction administrative (Renvoi au cours de 1ère année) La juridiction administrative forme un ordre complet de juridictions, c´est-à-dire un ensemble de juridictions hiérarchisées placées sous l´autorité d ´une

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

que cette étude prenne forme, il nous a fallu un travail long et acharné tout au long du semestre et plusieurs séances de concentration mais il va sans dire que ce travail n’aurait pu être possible sans l’aide de plusieurs intervenants. Pour cela, nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG de Settat et le cadre professoral responsable de la formation initiale qui nous a permis de mener à terme ce travail dans les meilleures conditions. Nous tenons à remercier

ainsi que les données mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité en attendant la prochaine édition papier Titre de la double-page Des tableaux concernant la France y compris les DOM sauf indication contraire Unité Champ, source, note de lecture, précisions sur les données en bas de chaque tableau ou graphique Des éléments graphiques d’illustration Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire

DOSSIER DE NOTE DE SYNTHESE ET DE PROPOSITIONS Sur la base des documents ci-joints, vous rédigerez, en 5 pages maximum, une note de synthèse sur le thème « Urbanisme et sécurité », suivie d'une proposition d'une quinzaine de lignes. Documents : Document 1 : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, JORF n°56 du 7 mars 2007 page 4297 (extrait) Document 2 : Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, JORF n°0072 du 26 mars 2011

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

pour illustrer ce sujet. Deux résumés d'ouvrage récent 3 LES MUTATIONS DES ESPACES URBAINS EN FRANCE ET LA MONDIALISATION 4 Quelles mutations connaissent les espaces urbains Français? 5 (il s'agit d'un constat et d'une interrogations  « comment les dynamiques mondiales des espaces urbains de font-elles sentir en France)? 2 A .La concentration =polarisation= Métropolisation ou de capitalisation urbaine A1M Marconis note qu'il y a bien une tendance générale à la concentration des