Adm 2007 Travail Noté 3

constitution était extrêmement limité alors même pourtant que la constitution elle est sans conteste la norme suprême de l’ordre juridique invoqué. Ces deux raisons, ont en théorie disparue. D’une part en effet, le droit adm s’est nettement constitutionnalisé. (I) D’autre part le contentieux adm s’est lui aussi fortement constitutionnalisé même si des limites demeurent. (II) I- La constitutionnalisation du droit administratif Depuis la jurisprudence liberté d’association du conseil C s’est développé un

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 2 Le microcrédit au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1 2.2 3 6 Témoignage Mc Cril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Notoriété image et perception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Organisation

international des très petites entreprises : La quatrième escale organisée à Meknès   P. 2 FME : Un programme de tutorat au profit des étudiants  P. 2 Global Leadership Program : Développer le leadership et l’esprit d’entreprise chez les jeunes  P. 3 Formation Erasmus plus : Un programme d’aide à la formation et à l’emploi des jeunes  P. 5 2 ACTUALITÉS LE MATIN EMPLOI • LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 FORUM INTERNATIONAL DES TRÈS PETITES ENTREPRISES La quatrième escale organisée à Meknès D ans le

Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit est issu de la raison. Section 3 : La notion de la source du droit 3 sens : - On entend l’origine historique : cmt le droit est apparu au monde. - On peut rechercher les fondements métaphasiques.  pq le droit est apparu. - La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2

LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX SOUS LA DIRECTION DE MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE) PRÉSIDENT DU JURY : XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISE ANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS) MEMBRES

concept de la qualité …1955 CONTROLE QUALITE PROCESSUS Étape 1 1950…1975 1980… ASSURANCE QUALITE GESTION TOTALE de LA QUALITE PROCESSUS PROCESSUS Étape 1 Étape 1 Prévention Contrôle Étape 2 Étape 2 Étape 2 Prévention Contrôle Étape 3 Étape 3 Étape 3 Prévention Contrôle Étape n Étape n CONTROLE CONTROLE Je pense Tu exécutes Il contrôle Je pense Tu exécutes puis Tu contrôles Étape n Je prévois Tu prévois Il prévoit A partir du haut vers le bas CLIENTS FOURNISSEURS BESOINS EXPRIMES

général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement

(Schumpeter, Solow) qui dépend des dépenses de R&D, de la fiscalité, de l’esprit d’entreprise. Pour être innovant, il faut dépenser au moins 3 % de son PIB (on le sait depuis le protocole de Lisbonne) à des dépenses de R&D. La décennie 2000 a été une décennie gâchée de ce point de vue, puisque dans un pays comme la France on dépense 2.2 % du PIB (Japon 3 % Chine 4 %) Les économies dynamiques ne sont pas loin de ce standard, tandis que les pays en retard en sont éloignés. Capacité de certains pays

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur Master II Recherche Finances publiques et Fiscalité Delphine CHARLES-PERONNE Avocat, associée, Cabinet CASTRO et associé Lamy optimisation fiscale de l’entreprise − © Lamy S.A. − Mars 2007 1 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Fanny COMBOURIEU Avocat à la Cour, Cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER Jacques FINCK Expert-comptable, Cabinet STIRNWEISS, FINCK et associés Patrice COUTURIER Avocat à la Cour, Cabinet

chacun de ces conseils sur la position des représentants du personnel de l'établissement concerné, constitue pour ces derniers une garantie qui découle du principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail consacré par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si les comités techniques paritaires des deux écoles ont été consultés sur le projet de statuts de la nouvelle Ecole normale supérieure