Adm 2007 Travail Noté 3

STAGE ROYAUME DY MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DE TRAVAIL Ecole des techniques économiques et commerciales « ETEC » RAPPORT DE STAGE EFFECTUE AU SEIN DE : REALISE PAR: Mr. Jaber Mohamed ENCADRE PAR: Mr. Khalid Bensaid ANNEE DE FORMATION : 2007/2008 Réalisé par : Jaber Mohamed 2 1 Mois TSDI1 RAPPORT DE STAGE Table des matières  Remerciements ………………………………………………………….3  Dédicace…………………………………………………………………..4  Introduction ………………………………………………………….5  PARTIE

consommation : p.25 Suspension des obligations en cas de difficultés passagères : p.26 DROIT SOCIAL Contrat de travail écrit et lien de subordination : p. 28 Refus de délivrance d’un contrat de travail écrit : p.29 Nullité de la convention de forfait jours et de la clause de non concurrence : p.31 Dénonciation du reçu pour solde de tout compte et prise d’acte : p. 33 De l’accident du travail à la maladie professionnelle : p.34 DROIT PENAL Châtiments corporels : p.36 Détention et diffusion d’images

désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15

Maroc sont incontestables. Son développement est perceptible par tous et chacun. La qualification de ces progressions, répond néanmoins à des critères de choix opportuns des indicateurs, de l’horizon d’analyse et aussi du benchmark. À travers cette note de recherche, nous avons l’ambition de tracer les avancées historiques du Maroc dans des domaines stratégiques. Pour cela, nous avons retenu les critères les plus pertinents que nous avons illustrés à travers des représentations graphiques schématiques

existent au cours de la CECA et désormais encore. Pour financer ses interventions et être indépendante des Etats, la Haute autorité va disposer de ressources propres donc, va prélever une certaine somme sur les entreprises du secteur charbon/acier. §3. Echecs de la CED (Communauté européenne de défense) et de la CPE (Communauté politique européenne) Le projet de CED a été présenté par Pleven le 24/10/50. Ce projet prévoyait la création de forces armées communes liées à des institutions politiques

droit commun que constitue le droit civil pour former des branches du droit privé, c’est ainsi par exemple qu’à partir début 20ieme les relations née du contrat de travail ont été considérés comme spécifique particulière qu’elles devaient relever d’un droit spécial adapter à ce type de relation privé ce qui a constitué le droit du travail. Plus tard, le contrat de Bail rural (propriétaire et exploitant de terre) on a considérés que les relations devaient relever du droit rural et non plus du droit

question peut se poser de l’application d’un principe de loyauté dans la charge de la preuve. En matière civile comme administrative et mise à part la procédure pénale où domine le principe de la présomption d’innocence, le principe est que chaque 3 partie supporte la charge des allégations et de la preuve des faits et des obligations nécessaires à la reconnaissance de ses prétentions : actori incumbit probatio. Ce principe est clairement exprimé par les articles 6 et 9 du code de procédure

règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015) Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32 Art. 5 - Droits

DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut

consti et la mettre en œuvre certaine de ses dispositions, pas de procédures spéciales mais sont soumis au conseil consti. B. Le contrôle de constitutionnalité Conseil constitutionnalité fait le contrôle. 9 membres, 3 par le président de la rep, 3 par le président du sénat et 3 par président de l’assemblé national. 9 plus anciens présidents de la rep. Il y a un contrôle de la constitutionnalité a l’égard de chaque constitution de la loi. On distingue contrôle de la constitutionnalité des lois