Adm 2007 Travail Noté 3

L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION DES CADRES : ............................................................................................................................................................................ 6  I.3. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES ACTIVITES RECREATIVES : ........................................................................................ 10  I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : .......................................

personne décède à quelqu'un on peut retenir la qualification d'homicide involontaire, de blessure involontaire si je l'ai donné par mégarde mais aussi coup et blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner ou homicide volontaire. Article 121-3 du code pénal, texte fondamental. Troi catégories de faute en matière pénale en principe elle est intentionnelle c'est à dire pas de faute s'il n'y a pas une volonté de porter atteinte à la loi (crime et délit). Il y a une exception à ce principe la

justifie encore que l'on considère le faux documentaire comme une infraction contre la chose publique et non comme une infraction contre les particuliers, pourtant souvent lésés par le faux. Le code pénal actuel a cependant apporté quelques modifications. 3. Élargissement des comportements sanctionnés au titre du faux. - En premier lieu, le code pénal prévoit aujourd'hui la responsabilité pénale des personnes morales pour les différentes infractions de faux (C. pén., art. 441-12 ; sur la responsabilité

pas nécessairement ce qui semblait résulter de l'acte institutif. La justice administrative a pu progressivement se développer, le contrôle de l'administration se développer, la protection des droits des citoyens commencer à être assurée. Section 3. Le droit administratif, entre les juges et la loi. Le développement du droit administratif est lié à de nombreux facteurs, il est toujours quelque peu artificiel de vouloir isoler certains de ces facteurs pour en faire les déterminants d'une évolution

et train) 1.1.2 – Des biens limités : Le premier problème de l’économiste fut d’augmenter la production de ressources pour faire face à la pénurie (famine par exemple, pauvreté). Les facteurs de production sont limités : ressources naturelles, travail (population active) et capital (les réserves d’or). Aujourd’hui, les performances de l’appareil productif sont bien meilleures et on parle d’une société d’abondance (ce qui ne signifie pas que tout le monde ait accès à ces richesses). On peut classer

ressort géographique. Leurs compétence ce sont accru au fur et à mesure des transfères de compétences opérés par le législateur pour libérer le conseil d’état d’une part écrasante de son travail, elles sont aussi divisées en chambre et présidées par un conseiller d’état le président de Douais Daël. 3) Le conseil d’état  La haute juridiction a deux missions fondamentales : conseiller le gouvernement dans la prise de ses décisions parfois même une obligation et être le juge suprême de l’administration

ailleur on observe un renforcement de la famille foyer notamment par une serie de dispostion qui st venu ameliorer la place du conjoin survivant : 2 lois sont intervenu au 21e siecle pour renforcer les droit succesoraux en presence d'enfant : loi du 3 decembre 2001 et 23 juin 2006 . Ex art 757-2 du code civil : il ressort que si un epoux decede en ne laissant ni pére et mére ni descendants son conjoint survivant hérite malgres la presence de frere et soeur. on fait prevaloir conception dit foyer

résistances Deux séries de résistances à l'impérialisme européen : - les résistances dans les pays colonisés. Ex : Soudan, Chine. - des résistances dans les pays européens à cause de la prise de conscience des populations. Section 3 : La chute du concert européen La notion de concert désigne une façon de gérer les relations internationales. Il s'agit des états qui en font partie de s'accorder, de coopérer, d'agir ensemble pour éviter tout conflit entre eux. Un exemple dans

Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères. A ce titre, et à bien d’autres, il a droit de ma part à une mention spéciale. A des frères

règle morale dans les obligations civiles »). Il existe cependant des domaines propres  au droit : ex : règles de sécurité routière. La règle de droit va parfois à l’encontre de la règle morale (cotisation de prostituées a la cotisation sociale). On note aussi le caractère de prescription de la règle de droit qui va lui aussi à l’encontre de la règle morale. Ce caractère de prescription est justifié par la paix sociale. Il s’agit donc de concilier la justice et la paix sociale. L’arbitrage entre les