Adm 2007 Travail Noté 3

.. P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P.20 Section 3 : Les aspects du leasing .......................................................... P.29 Sous section 1 : Aspect juridique du leasing ........................................... P.29 Sous section 2 : Aspect comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing

fondamentalement distinct des règles du code civil. SECTION 1 : DISTINCTION ENTRE RECOURS ADMINISTRATIF ET RECOURS JURIDICTIONNEL Coexistence des voies administratives et des voies juridictionnelles. Le recours administratif est une notion générique 3 catégories: - recours gracieux - recours hiérarchique - recours portés devant un organisme collégiale distinct de celui qui a donné la décision => structure consultative pour permettre un 2ème regard, pour l’impartialité. Les recours peuvent se

dernier est également facilité par la remontée des cours du gaz et du pétrole qui favorise un grand désendettement de l’Etat russe (la dette publique est ramenée à 13% du PIB fin 2007 contre 120% en 1998). La politique étrangère de Poutine ne consiste plus forcément en un alignement politique avec les USA. Ainsi, début 2007, face aux projets  d'installation de systèmes d'armes balistiques américains en Pologne et en République tchèque, Poutine hausse le ton dans ses relations avec les États-Unis et

d’opérationnalisation à travers les détails sur les objectifs quantitatifs, les activités, la répartition des responsabilités. Le DSRP-II est marqué par les évolutions suivantes : 1) au niveau de la démarche participative, il a été mis en place des commissions de travail autour des catégories d’acteurs que sont (i) les acteurs étatiques, (ii) les organisations de la société civile, (iii) les collectivités locales, (iv) le secteur privé et (v) les partenaires au développement. Chaque catégorie s’est organisée de

notion de finances publiques. Distinction entre les finances publiques et privées : Différences entre ces deux finances sont essentielles mais malgré ces différences, on assiste à un rapprochement entre les 2 disciplines. Différences portent sur 3 points : * Différence d’objectifs : les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés alors que les opérations financières de personnes publiques ne peuvent viser que la satisfaction de l’intérêt général. Conséquences de cette différence

biens, droit des suretées (formes légal qui garantissent des créances--> hipothèques, contrats spéciaux). A partir de ce droit civil on a spécialiser certaines branches, comme le droit commercial qui est devenu celui des affaires, aussi le droit du travail. Egalement le droit maritime, brevets, le droit de la sécurité social. Plus les règles deviennent précises, plus on dérauge de nvx droits. Les juristes sont impliqués de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat

services d’intérêt économique général », Gaz. Pal., 2009, n° 44-45, p. 41. DEBENE M. et RAYMONDIE O., « Sur le service universel : Renouveau du service public ou nouvelle mystification ? », AJDA, 1996, p. 183. ESPUGLAS P., « Le service universel », Dr. adm., 2002 (n° 12), p. 6. GAUDEMET Y., « Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrai et faux procès », in Les mutations contemporaines du droit public. Mélanges B. Jeannau, Dalloz, 2002, p. 473. LACHAUME J.-F., « Service public, service d’intérêt

présupposition, donc l’effet juridique envisagée se produit dans ce cas particulier ». La méthode juridique se rapproche de la logique expérimentale qui part d’hypothèses provisoires, et en déduit des conséquences qu’elle vérifie ensuite par l’expérience. 3)On assimile le droit à la justice & à l’équité : FAUX ! La justice = idéal absolu que le droit se doit d’atteindre. Justice distributive : chaque individu a dans la société la justice qu’il mérite. Justice commutative : chacun obtient se à quoi

Le commerce juridique va mettre en présence d'une part les personnes de droit privé et d'autre part des personnes de droit public que l'on appelle également : personnes publiques ou personnes administratives. Ces personnes administratives présentent 3 caractéristiques générales. Première caractéristique : elles bénéficient de la personnalité juridique avec toutes les conséquences que cela implique : droit d'édicter des actes juridiques droit d'agir (d'ester) en justice droit de disposer d'un patrimoine

européen comparé et pour avoir alimenté ma réflexion lors de leurs interventions, ainsi qu’à Madame Le Saux et au personnel de la bibliothèque de Yale pour leur assistance dynamique et chaleureuse. Merci enfin à ma famille et mes amis pour leur soutien. 3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION A) UNE DEFINITION AUX CONTOURS INCERTAINS 5 5 6 6 9 11 11 12 14 14 14 16 21 21 22 24 1) SOURCES RENOUVELABLES D’ENERGIE : UN CRITERE DE REGENERATION PARFOIS GALVAUDE §1 Des listes d’énergies renouvelables à géométrie