Adm 2007 Travail Noté 3

Semestre3 Lecourt Année 2006 - 2007 Droit commercial Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération

Transferts de capitaux Incitations fiscales Régime spécial au secteur minier Autres sujets d’intérêt V. Perceptions du secteur privé Observations générales Observations spécifiques Annexes 1. Priorités et contraintes 2. Liste des investisseurs étrangers 3. Sources d’informations complémentaires 4. Jours fériés et questions connexes 5. Privatisations 6. Principaux lois et règlements relatifs aux investissements étrangers Références i vi vii vii 1 7 7 7 9 10 11 15 15 16 19 20 21 23 27 31 31 36 41 41 42

libertés fondamentales entre elles. Ce qui dans le système allemand va permettre une protection différencier des DF. Parmi les classifications classique qui découle de la théorie de la double nature c'est la classification opérée par Jellinek, il identifie 3 catégories principales de DF : les droits-libertés : abstention de l’État. les droits créances : supposent une action positive de l'Etat les droits participations : tous les droit qui permettent aux individus de participer au fonctionnement de l'Etat

extrapatrimoniales et les relations patrimoniales qui ont un caractère pécuniaire. Dans ce cours, nous ne parlerons que du droit civil de la famille, or la famille intéresse également le droit public : droit fiscal, droit de la sécurité sociale, droit du travail. 3) Les sources du droit de la famille Sources internes et sources européennes et internationales. A- Les sources internes du droit de la famille Source principale. Logique puisque le d de la famille est le fruit d'une histoire de mentalité distincte

BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR, BMCE BANK & INTERFINA NOTE D''IINFORMATIION NOTE D NFORMAT ON OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DE 750.000 ACTIONS BMCE PAR INTERFINA RESERVEE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DU GROUPE BMCE BANK Prix de l’action : 400 dirhams Période de l’OPV : du 29 janvier 2003 au 6 février 2003 VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°

médianes. 3 Placer les points A’ et B’, milieux respectifs des segments [BC] et [AC] ; tracer la droite 61 perpendiculaire à (BC) passant par A’ ; tracer la droite 62 perpendiculaire à (AC) passant par B’ ; placer le point 1 intersection des droites 61 et 62 ; construire le cercle de centre 1 passant par A. Activité 2 1 On peut inverser les deux premières étapes mais cela conduit à des calculs un peu moins simples (somme de fractions). 2 Une possibilité : on multiplie les deux membres par 3 ; on soustrait

la protection de l’environnement ainsi que le décret n°2006-474 du 25 avril 20062 qui rend applicable le dispositif de protection contre le risque de saturnisme résultant de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.3 Le décret du 13 septembre 2005 vise à appliquer le dispositif relatif à la prévention des risques et à la remise en état des sites d’une installation classée prévue par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « Bachelot ».4 Ce décret renforce

PROPOSITION D’UNE DEMARCHE Encadré par : Adil TASSINE et Loubna ARIF Auditeurs Internes à T-MAN Holding Mr. BIADE Professeur à l’ISCAE Préparé par : ZAIDAN Juade Kodor Année Universitaire : 2011-2012 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DEDICACES Je dédie ce travail qui n’est autre que l’accomplissement de la fin d’un très long chemin, aux personnes qui ont toujours été présentes et m’ont toujours soutenu par leurs actes, pensées, courage et volontés, aux personnes qui donnent un sens à ma vie et aux personnes

des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 2e édition, Economica, 2007. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Contributeurs : La plupart des contributeurs de cet ouvrage interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris 12 (IAE Gustave Eiffel). Serge Anouchian, expert-comptable

Economie - Partie 3 - L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie