Adm 2007 Travail Noté

|ADM 1002 | | | |Initiation à la gestion | Fichier-réponse |Travail noté 2 | |25 points | Feuille d’identité |Consignes

privé et de se référer aux règles de droit public appliqués par le juge admnistratif (origine arrêt de la cour de cassation ,23 novembre 1956 “Trésor Public contre Docteur Giry” numéro 73 des grands arrêts de la jurisprudence)--> à lire. Le 6 février 2007 Mmme. Depadafieux qui avait refusé de célébrer un mariage dont elle suspectait l’insincérité, et le couple avait formé une action en réparation contre Mme. Depadafieux est la C.C a cassé en l’arrêt en disant qu’il faut appliquer les règles de droit

TRAVAIL NOTÉ #1 LE SYSTÈME QUÉBÉCOIS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ADM 2205 CERTIFICAT EN GESTION DES SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX TELUQ Trimestre – HIVER 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction ……………………………………………………………… 3 Question #1 Le système américain de santé …………………………………… 4-5 Question #2 Les soins de santé au Canada …………………………………….. 6-7 Question #3 Le système de santé

liberté du juge dans cette déclaration d’applicabilité directe du traité. Arrêt CE n°272704, du 26 novembre 2007 qui reconnaît l’applicabilité directe de l’article 26 du pacte international relatif aux droits civils et collectifs. Cet art pose un principe de non discrimination général, cet art 26 jusqu’à cet arrêt n’était pas reconnu d’applicabilité directe. Arrêt Ccass 25 avril 2007 reconnaît l’application directe de la convention internationale du 7 mars 66 sur l’élimination de toutes les formes

Mortalité Population par âge Population handicapée Parité hommes-femmes Étrangers - Immigrés Population active Chômage Politiques d'emploi Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

papier, catalogues, documents administratifs, etc. : l’imprimerie et les industries graphiques interviennent sur de nombreux secteurs d’activité et produisent les supports de communication qui font partie de notre vie quotidienne. La branche travaille pour de nombreux types de clients, sur les marchés du prépresse, de l’impression et du façonnage ; marchés désormais investis par de nouveaux acteurs avec qui il faut compter. LA BRANCHE DE L’IMPRIMERIE ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES 3_

sous-marque de Maple Leaf utilise une stratégie orientée vers le marché, pour diverses raisons. Ce qui ne la qualifie pas comme, étant une entreprise avec une stratégie orientée vers le produit, est que sa perspective de survie n’est pas à court terme. Elle note que son « [ ]équipe de direction est menée par le président et chef de la direction, à qui il incombe d’élaborer la stratégie à long terme de l’entreprise » et que son image de marque est bien importante, car elle est considérée comme chef de file

lorsqu'il y a service public, il y a règles exorbitantes de droit commun. Le problème c'est que la jurisprudence va admettre qu'une personne publique puisse développer une activité d'intérêt général mais en appliquant des règles de droit privée. Ce travail de la jurisprudence va se faire avec 2 arrêts fondamentaux: * Le 1er c'est celui du CE du 31 juillet 1912, l'arrêt société des granites porphyroïdes des Vosges. Dans cette affaire, la commune de Lille avait passé un contrat avec cette société qui

d’une note dite « de contrôle continu ». Cette note est distincte de celle qui sera attribuée pour la matière à l’issue de l’examen sur table de fin de semestre (note dite « d’examen terminal »). Le travail mené avec les chargés de travaux dirigés est irremplaçable et aucun rattrapage dans un ouvrage n’est concevable. Seule une participation active aux séances permet d’accéder à une compréhension approfondie de la matière et donc d’atteindre le niveau requis pour réussir l’examen. Ce travail ne peut