Adm 2007 Travail Noté

retrouve dans le texte une définition proche de celle de R. Barre : " L'économie est la science de l'allocation optimale des ressources rares à la satisfaction de besoins potentiellement infinis ". - "ressources rares" : les ressources ( terre, travail et capital) sont rares, comparées à l'étendue des besoins. L'individu ne peut pas obtenir tout ce qu'il souhaite et doit donc faire des choix. - "allocation optimale" : c'est le maximum de satisfaction des besoins(= la meilleure allocation possible)

depuis quelques années suffisent pour justifier l’intérêt que les autorités auraient à éclaircir les modalités de calcul des amendes, ces dernières y ont apportés des solutions spécifiques en fonctions des spécificités des unes et des autres. L’on note néanmoins une certaine cohérence des réponses à travers l’élaboration de solutions juridiquement prévisibles au travers des divers mécanismes présentés (1), et l’élaboration d’éléments d’individualisation des sanctions (2). 1- L’ÉLABORATION DE SOLUTIONS

mettre en perspective. Ca nous aide car il nous pose directement les questions ce qui attire l’attention sur les points importants. Apprendre le cours toutes les semaines sinon décrochage D’avoir en tête à la fin de l’année : 150, 180 arrêts. Un travail personnel de sélection sur tous les arrêts. AU début il nous éguille, au bout de deux semaines non, à moi de sélectionner. Fin septembre 30% du semestre, mi octobre moitié du cours. Comment faire une fiche ? INTRODUCTION

accroissement limité à 1,1% par rapport à 2002 ; - CHARGES FINANCIERES : elles se sont élevées à 8 MMDH en 2003, enregistrant une baisse de 19% par rapport à 2002, s’expliquant notamment par la régression des charges des EEP suivants : Groupe OCP, ADM, ORMVAD, CCG, ERAC, IAM et ORMVAH. - IMPOTS ET TAXES D’EXPLOITATION : ils se sont établis à 1,8 MMDH, représentant plus de 2,5% des charges d’exploitation. Ils ont baissé de 78% par rapport à 2002 du fait de la baisse de ceux provenant des EEP suivants

Arsenal et Chelsea. 13 podiums consécutifs en Championnat de France (1999/2011) et 7 fois Champion (2002 à 2008), >>> Record pour un club français. 7 trophées des Champions (2002 à 2007 et 2012). 2 Coupes de France (2008 et 2012). 1 Coupe de la Ligue (2001). ÉQUIPE FÉMININE 6 titres consécutifs en Championnat de France (2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012). 2 victoires en Challenge de France (2008, 2012). 2 victoires en UEFA Women’s Champions League (2011, 2012). Finaliste de l’UEFA Women’s Champions

Signature le 21 avril 2008 d’une convention technique entre la Direction des routes et l’Universit Technique de Berlin L'avenant au protocole de novembre 1996 en matière de coopération technique routière, signé 17 avril 2007 entre la DRCR et l’Instituto Estradas de Portugal Un Accord de coopération entre la DR et son homologue turque dans le domaine des routes et des autoroutes a été signé en mars 2005. 06 Juin 2006 : Signature d’un accord de coopération dans

Divergences : -          Deux ordres juridictionnels distincts -          Pas de MP devant J adm -           ???? Rapprochements : -          Ces deux procès sont aussi attirés par le respect du principe du procès équitable, ppe fondamentaux processuels en commun, -          Dimension sanctionnatrice, Cs Cel et CEDH droit adm rentre dans la matière pénale, sanctions suffisamment lourdes, le procès adm va devoir suivre aussi les ppes directeurs du droit pénal : retrait d’autorisation (points de

Divisions horizontales : Il existe des désaccords à l’intérieur même d’un gouvernement (entre Kouchner et Hortefeux…), entre les administrations (ex : la SONACOTRA s’occupe de trouver des logements aux travailleurs algériens. Le ministère du travail était auparavant compétent en la matière. Mais le contexte de guerre en Algérie fait que le ministère de l’intérieur était lui aussi compétent). Divisions verticales : au sein d’un même service, on trouve des conflits d’intérêts entre les chefs de

courant néanmoins on pourrait citer l’arrêt Desmares10 en matière de responsabilité du fait des choses. L’impatience de la cour de cassation face au retard pris dans la réforme des accidents de la circulation, à inciter le législateur à accélérer son travail, en aggravant la responsabilité de l’auteur du dommage. Une fois la réforme mise en place par la loi du 5 juillet 1985 la cour a opéré un revirement11. Cette méthode est choquante car elle sacrifie l’intérêt d’un plaideur au profit du progrès du droit

prive de leur principale source de revenus et entraine leur endettement, (Minagri, 2007). C’est dans ce contexte qu’intervient la flambée des prix des produits alimentaires dont le riz, faisant de certaines régions du pays des zones d’insécurité alimentaire chronique, (PAM, 2009). Le concept de sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu'à l'accès à la nourriture en quantité et en qualité, (FAO, 2007). En Côte d’ivoire, 12,6% des ménages ruraux sont en insécurité alimentaire dont