Adm 2007 Travail Noté

réserves - Dans les traités bilatéraux, une réserve est inutile : autant renégocier le traité. - Il existe des traités où les réserves sont strictement interdites. Ex : les traités conclus sous l’Organisation internationale du travail  les conditions de travail doivent être identiques dans tous les E. Avantages des réserves - Elle permet d’étendre le champ d’application d’un traité. On va vers une universalisation du DI. - Elle permet à un E de faire valoir son point de vue. Elle évite

D’ESPRIT - IMPLIQUER SES FOURNISSEURS ET SES CLIENTS XXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX X X X X X X X X X X X X X XX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX Démarche qualité (2) 3- CONDUIRE LA POLITIQUE QUALITE DEFINIE - TRAVAIL D’ÉQUIPE / METHODOLOGIE / OUTILS QUALITE? - PROCESSUS DE L’ENTREPRISE - REFERENTIELS QUALITE : ISO9000 / ISO 14000 / … - RELATIONS CLIENTS / FOURNISSEURS 4- AMELIORATION CONTINUE PDCA CULTURE QUALITE Act Check Plan Do TEMPS Approche Processus

l’égalité  Le principe de la responsabilité de l’administration Chapitre 1 : les sources du droit administratifs Source = il faut entendre l’ens des normes juridiques dont sont issus les règles de droit administratif. Les sources du droit adm français ont profondément évoluées pendant ces dernières années. Avant c’était un droit essentiellement jurisprudentiel, dit par le juge. La source jurisprudentielle de ce droit était prépondérante. A montré le développement des sources textuelles,

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur Master II Recherche Finances publiques et Fiscalité Delphine CHARLES-PERONNE Avocat, associée, Cabinet CASTRO et associé Lamy optimisation fiscale de l’entreprise − © Lamy S.A. − Mars 2007 1 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Fanny COMBOURIEU Avocat à la Cour, Cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER Jacques FINCK Expert-comptable, Cabinet STIRNWEISS, FINCK et associés Patrice COUTURIER Avocat à la Cour, Cabinet

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

que cette étude prenne forme, il nous a fallu un travail long et acharné tout au long du semestre et plusieurs séances de concentration mais il va sans dire que ce travail n’aurait pu être possible sans l’aide de plusieurs intervenants. Pour cela, nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG de Settat et le cadre professoral responsable de la formation initiale qui nous a permis de mener à terme ce travail dans les meilleures conditions. Nous tenons à remercier

septembre 2001. Ces accusations ont depuis été démontrées comme non fondées, y compris par le sénat américain, Saddam Hussein considérant l'extrémisme islamiste comme une menace pour son régime. l'élimination des armes de destruction massive (ADM) qu'était censé détenir l'Irak. La possession de missiles longue portée et leur prolifération sont démontrées depuis les années 1990. En septembre 2014, on révéla qu'il s'agit de plus de 5 000 munitions chimiques qui ont été trouvées. Mais L'Irak Survey

activité avec une scetion administratives ainsi que de tous les maîtres des requêtes et auditeurs qui sont également rattachés à une section administrative. La section du contentieux est divisée en 10 sous-sections qui forment les cellules de base du travail juridictionnel. Elles instruisent les affaires et les jugent lorsqu´elles ne présentent pas de difficultés sérieuses. Le plus souvent, toutefois, l´affaire instruite par une sous-section est renvoyée pour jugement aux sous-sections réunies (deux ou

Travail Noté 3 Les enjeux contemporains du travail et de sa gestion ( 25 points ) (Série A) ADM 1404Travail et société3IntroductionPour cet essai, j’ai choisi d’aborder la thématique suivante : Une introduction à la sociologie du travail qui traite de la précarité d’emploi, l’insécurité et la sécurité d’emploi. Cette dernière est présentée