Adm 2007 Travail Noté

apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +3,3 +1,1 +2,2 23,0 12,2 +1,7 +0,8 +0,9 17,5 9,3 +1,0 +0,7 +0,2 16,1 8,8 +1,0 +0,8 +0,2 15,2 7,7 +0,3 +0,6 -0,3 13,7 7,2 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 % 24 20 16 12 8 4 0 POP

Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ...................................

le conseil d'Etat, organe suprême de l'ordre adm. loi du 28 pluviose an VIII créa les conseils de préfectures, timide amorce du contentieux adm à l'échelon local. ces conseils de préfectures deviendront en 1953 les tribunaux adm. loi du 27 ventose en VIII, créa les tribunaux d'appel. Période de l'Empire, tribunal de case devient cour de case, sous l'empire 18 mars 1806 création des juri spécialisées dans les litiges en matière de contrat de travail que l'on appelle les conseils de prud'hommes

l’administration d’abroger les actes réglementaires illégaux dès l’origine ou devenus illégaux du fait d’un changement dans les circonstances de fait ou de droit. L'efficacité de la jurisprudence Alitalia, consacrée aujourd’hui dans loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, repose sur l'articulation des pouvoirs du juge et de l'administration. L'obligation pour l'administration de faire droit à toute époque à une demande d'abrogation ouvre aux administrés un moyen indirect de contourner

Contexte géographique 1 Historique du restaurant Mr CHAMBON : le franchisé Mr CHAMBON débute en 2001 par la gérance du McDonald’s de Sévrier puis reprend celui de Seynod la même année. Il ouvrira son troisième restaurant à Rumilly en 2007. Ces trois Unités commerciales ce situent en Haute-Savoie. Le restaurant de Seynod Il est implanté sur le parking de l’unité commerciale GEANT. Il a ouvert ses portes en septembre 1999. Sa superficie au total est de 450 m². La salle

ADM 3028 Les enjeux éthiques, légaux et sociétaux des TI Travail noté 3 20 points Feuille d’identité Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM3010_TN1_VOTRENOM. Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante. Les

à sa question, incapable de m’exprimer plus. Elle me dit que les aides soignantes allaient s'occuper de lui, que je pouvais sortir de la chambre. Lorsque la famille du défunt arriva, ce fut difficile d'entendre sa fille nous remercier pour notre travail, pour notre patience. J'étais là, dans la salle de préparations, mais après les salutations habituelles envers la famille du défunt, je me suis dirigée vers le chariot de tubulures et de poches sans trop savoir quel était mon but. Des images de Monsieur

9 10,3 10,8 Taux de mortalité en ‰ 11,7 10,9 10,4 9,9 8 000 1999 à 2009 9,6 7 000 6 000 Variation annuelle moyenne de la population en % 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil POP T3 - Population par sexe et âge en 2009 POP G2 - Population par grande

dit, il ne faut pas que l’autorité de police se préoccupe uniquement de l’efficacité de ses mesures, mais qu’il vise à conciler ce maintie de l’ordre public avec la liberté de commerce et de l’industrie. Solution confirmée par arret CE du 27 juillet 2007, syndicat de defenses des conducteurs de taxis parisiens. (dans sa décision le prefet devait tenir compte des conditions de circulation, besoins de la population, les équilibres economiques). Cet exemple montre comment le droit de la concurrence s’étend

des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +0,4 +0,9 -0,5 17,9 8,6 -0,8 +0,7 -1,5 14,9 8,1 -0,5 +0,7 -1,1 15,0 8,2 +0,2 +0,5 -0,3 13,2 8,0 +0,2 +0,7 -0,4 13,9 7,3 400 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Naissances Décès Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements RP1999 et RP2008 exploitations principales - État civil. Source : Insee, État civil. POP T3 - Population par sexe et âge en 2008 % 35 30 25 20 15 10 5 0 POP