Administrateur judiciaire

Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Mais il arrive

1) Les principes contenus dans la loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des

en société implique nécessairement la confrontation des individus (conflit). En effet, la vie en collectivité engendre des conflits. Il y a d’abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le

indépendante. Indépendance sous trois points de vue: -par rapport au justiciable : il faut que les magistrats soient libérés de toute pression. -par rapport au pouvoir législatif: l'autorité judiciaire doit appliquer la règle de droit posée par le pouvoir législatif, mais l'autorité judiciaire est libre d'interpréter cette règle comme elle l'entend. -par rapport au pouvoir exécutif: bien que les magistrats soient des fonctionnaires, l'évolution de leur carrière ne dépend pas du gouvernement

concile de la plèbe, dont le critère est domiciliaire, est une entité dont le véritable critère d’appartenance est le souhait d’y participer. Les différents pouvoirs de l’assemblée sont : - Le pouvoir électif : nomment les magistrats - Le pouvoir judiciaire : juridiction criminelle en première instance - Le pouvoir législatif : la compétence se partage entre les assemblées, les magistrats etc. toutes les institutions de la République 3. Le Sénat Le Sénat a un rôle essentiel puisqu’il contrebalance

111 - REPRÉSENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE CHAPITRE I - LA REPRÉSENTATION EN IUSTICE CHAPITRE II - t A RENONCIATION ET LA RÉVOCATION DU MANDATAIRE CHAPITRE III - LA CONSTITUTION ET LA RENONCIATION DE L'A VOCAT CHAPITRE IV - L'ASSISTANCE JUDICIAIRE CHAPITRE V - LE MINISTERE PUBLIC . Section I - Le ministère public partie principale. Section II - Le ministère public partie jointe TITRE IV - DÉLAIS ET ACTES DE PROCÉDURE CHAPITRE I - LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE Section I - La

L’Etat de droit : un idéal de pouvoir politique pour l’Afrique Maurice FAHE Economiste, Administrateur des services financiers Texte de la conférence publique Les Vendredis du CERAP, 15 décembre 2006, CERAP, Abidjan A V E R T I S S E M E N T Cet article publié sur le site africanalyses, http://africanalyses.cerap-inades.org/africanalyses, portail d’analyses et de réflexion sur l’Afrique de l’Ouest, est la propriété exclusive du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP) www.cerap-inades

VOIES DE RECOURS .................................................................. 22 à 24 TITRE II REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS ............ 25 à 173 CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS ...................................................................... 25 à 38 CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. 39 à 51

la couronne (au moyen âge) qui représente l'état (c'est Machiavel qui introduit la notion d'état), le glaive (symbole de la puissance publique) à double tranchant (protège le peuple et peut sanctionner), la main de justice (symbolisant le pouvoir judiciaire du roi). Le droit public renait également par le développement d'une administration avec un certain nombre de services publics (la police, l'armée, l'enseignement, l'assistance, les finances publiques). • L'histoire de l'Administration -

L’introduction Introduction : Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé » Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) Ce système résulte évidement d’une histoire qui remonte à l’ancien régime et qui est confirmé par la logique de continuité, la Révolution (Alexis de Tocqueville). Sous Section 1 « Origines et justification de la distinction