Administrateur judiciaire

l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration. À la fin du XIXe siècle les réformes conduiront à l'instauration d'une véritable juridiction administrative autonome séparée de l'ordre judiciaire mais aussi séparée du pouvoir exécutif. a) Les prémices de la dualité des droits et des juges sous l'ancien régime Peu à peu (à partir XVIe siècle) le roi concentre des prérogatives de plus en plus nombreuses et le monarque pour assurer

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

justice avec le pouvoir judiciaire, désignant toute l’administration de la cité, ayant les liteurs pour symbole. Roi juge dans certains cas, pour réprimer les crimes les plus graves (comme haute trahison). Pour les autres crimes, les juges étaient les Pontifes. Importance du pouvoir familial, familles patriarches, très grandes familles dirigées par un chef, importance donc du chef, le Pater Familias qui jugeait une grande partie de leurs affaires, limitation de l’action judiciaire étatique. Evolution

juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et les autres démocraties occidentales. Pourquoi ? Ceci a une origine historique, liée conception de l’E unitaire. En raison de la création

droit objectif La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire. Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif. 1les grands principes de l’organisation judiciaire. La physionomie actuelle de l’organisation judiciaire date de la révolution française. Il y a plusieurs grands principes. LA SEPARATION DES POUVOIRS : lorsque l’on

des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. A) La période d’avant

des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs : - le pouvoir électif (choix des magistrats) - le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles) - le pouvoir législatif Le Sénat Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance. Recrutement fait dans un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs)

par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est

l’article 2 B) L’article 2 ; un commandement de la Loi pour le juge Au moment des travaux préparatoires, une discussion survient qui va fixer le droit français pour 200 ans. Le problème des rapports entre le législateur & le pouvoir judiciaire ; en 1801, le tribunat est le dernier organe d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité

1 Introduction Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s’appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. Le terme de procédure civile : La procédure selon Couchez « s’entend d’un ensemble d’actes ou de formalités dont l’accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le mot latin procedere signifie aller en avant. Ce verbe inclus donc un mouvement, une marche à suivre. Il évoque au sens large les formalités. Ce qui frappe