Administration Déconcentrée

des biens que l’on a produits pour soi-même, on parle d’autoconsommation (la consommation fait par les individus de leur propre main comme les produits de jardin), ou de services obtenus gratuitement (exemple : éducation, santé, action sociale, administration...) La consommation finale et la consommation intermédiaire. La consommation finale est un bien ou un service qui permet de satisfaire directement un besoin. La consommation intermédiaire c’est l’ensemble des biens et services incorporés à

on distingue cinq types d’agents ou acteurs économiques, regroupés selon leur fonction principale : • Les ménages • Les entreprises • Les administrations • Les institutions financières • Le reste du monde |ENTREPRISES | |MÉNAGES | |ADMINISTRATIONS | |INSTITUTIONS FINANCIÉRES | | |Fonction principale | |Fonction principale | |Fonction principale

discussions sur les Défis et Changements dans l’administration publique dans le monde entier 1er novembre 2001 Défis et changements des administrations publiques au XXIème siècle: Le cas de l’Europe continentale Gérard TIMSIT Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Deux propositions paraissent pouvoir résumer la situation des administrations publiques des pays d’Europe continentale face aux défis et changements auxquels ils sont confrontés en ce début de XXIème siècle. La première

avec la hausse de la dette publique. Les dépenses de fonctionnement sont restées stables en part de PIB. La sensibilité du pourcentage de l’évolution des dépenses publiques dans le PIB aux fluctuations du PIB est accentuée par le fait que les administrations publiques se sont efforcées, dans la mesure du possible, de compenser les fluctuations de la demande privée. Cela est particulièrement net pour l’année 1975, où, à la suite du premier choc pétrolier, le pourcentage des dépenses publiques dans

et régionales ; – représenter les intérêts du Trésor en justice ; – assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l'Agence judiciaire du Royaume. Le ministre de l’économie et des finances exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent de sa compétence. ART. 2. – Le ministère de l’économie et des finances comprend, outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés. ART. 3. – L'administration centrale comprend : • le

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office Malgache des Postes et Télécommunications », fonctionnant sur budget autonome et placé sous tutelle d’un Conseil d’Administration. En 1965, les PTT sont redevenues une Administration publique, mais ont conservé le caractère industriel et commercial doté d’un budget annexe. Ils ont constitué une Direction Générale rattachée au Ministère chargé des Travaux Publics. Et ils deviennent un Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications

NETT 84 De : xxxxx Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable BLANC. A : Mr Blanc, expert comptable Date : 16/10/2013 Objet : Renseignement comptable et fiscale NOTE INTERNE Suite à votre demande sur des renseignements fiscaux et comptable pour l’entreprise NETT84, Je vous apporte quelques réponses : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle, prestataire de services. Son chiffre d’affaires est de 25100 € pour l’exercice 2013. Le régime fiscal est déterminé par

(production qui sera distribuée gratuitement ou moyennant une contribution inférieure à la moitié du coût de production) Ex : quand on va à la piscine municipale. - Trois types de producteurs : # Entreprises # Etat, collectivités territoriale et administration publiques #Tiers secteur Les ménages peuvent produire : autoconsommation et entreprises individuelles Diapo 10 : Comment produire : - En quoi consiste la production ? Doc 3 p 15 Quest 9 à 11 Q9 : la production consiste à fabriquer

diminué, les prélèvements sur les salaires restent la principale source de financement. Pour s’assurer de l’application de cette forme de financement un contrôle existe. Des directions régionales de la sécurité sociale en ont la charge. Ces administrations sont composées de contrôleurs et d’inspecteurs de la sécurité sociale ; ces agents assermentés sont chargés de constater les irrégularités. Ce contrôle est indispensable pour s’assurer d’un bon équilibre entre recette et dépense, équilibre qui

dans le cadre de l’exercice de leur fonction, sur un registre, coté et paraphé par L’Inspecteur du travail, spécialement ouvert à cet effet par l’employeur, tenu de le présenter à tout moment sur leur réquisition. Dans les institutions et administrations publiques, l’Inspecteur du travail informe l’autorité hiérarchique concernée des manquements constatés dans l’application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur. Il formule, à ce titre, toutes observations ou recommandations