Administration fiscale

Un agent économique est un individu ou un groupe d'individus autonome qui s'organise et prend des décisions pour satisfaire ses besoins. Il réalise des opérations économiques. Les entreprises, les ménages, les institutions financières, les administrations publiques, les associations sont des agents économiques. Un ménage est constitué d'une ou plusieurs personnes avec ou sans lien de parenté, vivant sous le même toit et en agissant de manière autonome. Les ménages consomment des biens et des

d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 5 6 7 8 9 10 10 10 12 12 14 14 15 15 15 16 16 16 18 18 19 19 23 24 24 25 26 31 35 38 41 2 1.3.3.1- Contenu 1.3.3.2- Décomposition a) Administration centrale b) Administrations locales c) Administrations de sécurité sociale 1.3.4- Secteur des Ménages 1.3.4.1- Définition du ménage 1.3.4.2- Décomposition 1.3.4.3- Ménages et secteur informel

L’argent qu’ils gagnent résulte à la fois de leur L et de leur qualité de propriétaire (revenu hybride, mixte). Les administrations publiques (APU) : elles produisent des services nn marchands et effectuent des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine. Leurs ressources st les impôts et cotisations sociales. On regroupe les APU en 3 ss secteurs : les administrations publiques centrales (APUC) dans lesquelles ont trouve l’Etat et les organismes divers d’administrations centrales (ODAC :

des impôts payés par les contribuables, -Impôts direct par exemple : impôt sur les sociétés, -Impôts indirect : La tva, -Recettes non fiscale : -Proviennent des activités marchandes de l’état et des privatisations. Dépenses de l’Etat -Reparties par secteurs d’intervention (ou par leur nature économique), -Permettent le financement des administrations publiques (éducation nationale), -Correspondent à une nature économique particulière remboursement de la dette publique. L’équilibre

englobe dans cette notion les finances de certaines personnes privées : Approche plus extensive. Les finances publiques concernent les finances des administrations publiques. Les finances des administrations publiques Les finances publiques englobent toutes les opérations financières (recettes, dépenses…) effectuées par toutes les administrations. La notion d’administration publique L’origine de la notion A l’origine, c’est une notion économique et comptable. En effet, elle

aauront plus de pouvoir d'achat, la demande augmente, les entreprises doivent produirent plus et donc embaucher des personnes ce qui crée de l'emploi et diminue le chomage. prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques : budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale .les prélèvements obligatoires sont les impôts prélévé aux manages et cotisations sociales. revenue disponible. Etat providence car il intervient en matière économique

EXAMINATION INTO ENAM 2015 Lieu de dépôt choisie :ENAM Numéro d'identification : Identification number 17669 Timbre fiscal Dossier N° : Fiscal stamp Le : Ne timbrer cette fiche qu'après vérification de votre dossier par les services compétents stamp this applcation after verification by the competent service Division choisie : Division Administrative Section choisie : Administration Générale Chosen Division Chosen Section Cycle : A 729677-M Matricule : Candidat(e) : Externe/external Cycle

publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien

politique budgétaire 1 Définition − Politique budgétaire = elle consiste à utiliser les dépenses et les recettes des administrations publiques afin de modifier l’activité économique 2 Les différents centres qui la compose − Etat : les différents ministères, collectivités locales, organismes centrales/protection social (ASSEDIC, ANPE, sécu…) − Dans les administrations publiques ne figurent pas la poste, SNCF, mutuelles… ➢ Les recettes publiques sont les « prélèvements obligatoires » •

Dimension juridique et fiscale : Le secteur artistique et culturel a de nombreuses spécifiés qui ont toujours marqué son statut juridique. Les œuvres artistiques et les services culturels ne sont pas fabriqués ni distribués comme les autres produits et les services, ce qui appelle des règles particulières. En outre, il s’y attache de nombreux enjeux autres qu’économiques : enjeux d’accès à la culture et à l’éducation, de rayonnement international, de vitalité de la création artistique, de conservation