Administration fiscale

services collectifs non marchands fournis par des administrations publiques (justice, police, enseignement, santé publique). Ils sont généralement gratuits ou offerts à un prix bien inférieur à leur coût de revient. Les facteurs qui influencent la consommation peuvent être classés en trois catégories : - les facteurs économiques : le revenu, le prix, le crédit, la publicité, l'intervention économique de l'État (en matière de politique fiscale, de politique des revenus, de politique des

de vie inférieure à un an et utilisées par les entreprises dans le cadre de leur production), - consommation finale : utilisation de biens ou de services pour la satisfaction directe des besoins individuels (ménages) mais aussi collectifs (administration, justice, éducation…), - FBC "Formation Brute de Capital", deux types de bien sont en effet principalement distingués : - biens consommés par les ménages, - biens d'équipement achetés par les entreprises

financement des comptes sociaux : INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES Section 1.  La notion de Finances publiques Finances publiques: traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Traitent des dépenses et des recettes des administrations publiques = retracées dans le budget. Touche de nombreux types de disciplines juridiques ou non (droit, économie...). Le budget= voté, contrôlé, passe devant le parlement (le vote à 70 jours). Le

Dette publique et APU (Administration Publique) aux Pays-Bas Introduction : Le nombre d’habitant recensé en 2010 est de 16,6 millions, et le système politique qui y est appliqué est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le royaume des Pays-Bas est un pays d’Europe du Nord limité à l’est par l’Allemagne, au sud par la Belgique et au nord par la mer du Nord. La superficie des Pays-Bas est de 41 528 km², soit l'équivalent de la Suisse. Les Pays-Bas sont constitués de 12 provinces

Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Principales recettes Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron Recettes Recettes fiscales Espagne % France % IR 73 milliards 26% 59 milliards 21% TVA 69 milliards 25% 137 milliards 48% Recettes non fiscales 20 milliards 7% 14 milliards 5% IS 19 milliards 7% 40 milliards 14% Total Recettes 276 milliards 100% 284 milliards 100% Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

activités liées à l’information et à l’ensemble des activités de services. Totalement harmonisée à l’échelle internationale, elle assure la comparabilité des comptes nationaux des différents pays. Le dispositif Esane combine des données administratives fiscales et sociales et des données d’enquêtes auprès d'un échantillon d'entreprises interrogées sur leurs activités par l’intermédiaire d’un questionnaire spécifique. Il permet d’alléger la charge statistique pesant sur les entreprises tout en fournissant

recherche, …). La part des ODAC dans l'ensemble des DP est très faible : 6% en 2008. Les finances publiques ne sont plus seulement les finances des personnes publiques, quatrième composante : les finances de la SECU. La sécurité sociale est une administration publique mais n'est pas composée que de personnes publiques, au niveau de son organisation les caisses nationales sont des personnes publiques mais les caisses régionales et locales sont des personnes privées. Depuis le début des 90's intégration

du Tribunal Constitutionnel. Il existe néanmoins d'autres voies de coopération et de collaboration entre Administrations Publiques qui évitent l'apparition de ces conflits, telles que les Conférences Sectorielles qui réunissent tous les responsables aussi bien étatiques qu'autonomes sur une matière donnée. D'autre part, en plus de l'État et des Communautés Autonomes, la troisième Administration Publique jouissant de l'autonomie pour la gestion de ses propres intérêts et figurant dans la Constitution

mesure la richesse créée par tout les agents economiques, durant un certain temps, et sur un territoire défini. Il est calculé en fesant la somme de toutes les valeurs ajoutées se basant sur des informations fournies par les entreprises et les administrations publiques. Le PIB prend en compte à la fois la production marchande et la production non-marchande, composée exclusivement de services. Afin de musurer la production marchande, le PIB comptabilise son prix puisque par définition une production