Administration fiscale

sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales perçu par les administrations publiques (États, collectivités locales, administrations, de sécurités sociales) auprès des agents économiques. En France, une partie des sommes collectées par l'Etats est réservées, d'une part, au budget des collectivités locales, et d'autres parts, au budget de l'Union Européenne. En France, la pression fiscales est aujourd’hui de 45% du PIB. Il convient donc de se demander si une diminution des

l’utilisation de l’argent en vue de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes, exemple : aides publiques dans certains domaines, création d’infrastructure, politiques fiscales (redistribution sociale)… - les politiques conjoncturelles : c’est l’argent qu’on utilise pour faire face à une conjoncture économique, exemple : l’Etat va se constituer des réserves. Section 2 : La définition du terme « Publiques » Le terme publique

administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

85,3 % en 2014. Ces niveaux sont toujours largement supérieurs au plafond de 60 % du PIB fixé par les traités européens. Ce chiffre s'explique, selon l'Insee, par la hausse de l'endettement de l'Etat et de la dette sociale. A l'inverse, les administrations publiques locales se sont désendettées (– 2,6 milliards d'euros), "à un rythme comparable à celui observé lors des deuxièmes trimestres des années précédentes", indique l'Institut national de la statistique. AFP La dette publique culmine à 1591

temps peu nombreux et confinés à certains domaines 1° Une utilisation limitée et encadrée du contrat Monsarrat parlait déjà en 1947 d’« accord administratif » pour désigner les conventions conclues entre une commune et d’autres administration publique pour assurer le fonctionnement d’un service public. Le rapport Nora sur les entreprises publiques en avril 1967 préconisait quant à lui la liberté des entreprises publiques mais dans un cadre définit par un contrat de programme, à l’image

I. La dette publique en France et son évolution A . Définitions La dette publique de la France, rigoureusement appelé dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises représente l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français ( comme les entreprises publiques, ou encore les organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » comme on l’a expliqué précédemment

certain nombre de défis à relever obligent le secteur public à réévaluer son rôle dans la prestation de services publics. Ces défis sont : La performance de la gestion publique est désormais une notion au cœur des réformes de l’Etat ou des administrations publiques. • le changement des profils Schématiquement, la performance publique peut se concevoir comme l’aptitude à satisfaire des besoins ou des attentes d’intérêt général, explicites ou non, à un coût tenu pour acceptable ou « juste »

d’activités contribuant à un même but. b) Intérêt de la classification fonctionnelle : • Un dénominateur commun à toutes les catégories de dépenses, afin de les insérer dans un budget unique ; • Une comparaison dans le temps des dépenses des administrations publiques ; • Des comparaisons des données entre pays ; • Des analyses sectorielles des dépenses budgétaires ; • Une gestion par objectif. II.2 - Structure de la classification fonctionnelle Elle est organisée en trois (3) niveaux : • Le Secteur

et le PIB de la France est de 2000 milliards d’euros. B) L’entreprise une unité de répartition L’entreprise répartit la valeur ajoutée produite pour payer les salaires, les fournisseurs, les facteurs de production, les charges sociales et fiscales, dégager un surplus pour financer l’avenir mais aussi payer les dividendes des actionnaires. Pour répartir cette richesse, l’entreprise doit d’abord s’organiser pour la produire. Cette organisation on la doit à Taylor et on l’appelle l’OST (l’Organisation