Administration Silverpeas

NETT 84 De : xxxxx Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable BLANC. A : Mr Blanc, expert comptable Date : 16/10/2013 Objet : Renseignement comptable et fiscale NOTE INTERNE Suite à votre demande sur des renseignements fiscaux et comptable pour l’entreprise NETT84, Je vous apporte quelques réponses : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle, prestataire de services. Son chiffre d’affaires est de 25100 € pour l’exercice 2013. Le régime fiscal est déterminé par

(production qui sera distribuée gratuitement ou moyennant une contribution inférieure à la moitié du coût de production) Ex : quand on va à la piscine municipale. - Trois types de producteurs : # Entreprises # Etat, collectivités territoriale et administration publiques #Tiers secteur Les ménages peuvent produire : autoconsommation et entreprises individuelles Diapo 10 : Comment produire : - En quoi consiste la production ? Doc 3 p 15 Quest 9 à 11 Q9 : la production consiste à fabriquer

diminué, les prélèvements sur les salaires restent la principale source de financement. Pour s’assurer de l’application de cette forme de financement un contrôle existe. Des directions régionales de la sécurité sociale en ont la charge. Ces administrations sont composées de contrôleurs et d’inspecteurs de la sécurité sociale ; ces agents assermentés sont chargés de constater les irrégularités. Ce contrôle est indispensable pour s’assurer d’un bon équilibre entre recette et dépense, équilibre qui

dans le cadre de l’exercice de leur fonction, sur un registre, coté et paraphé par L’Inspecteur du travail, spécialement ouvert à cet effet par l’employeur, tenu de le présenter à tout moment sur leur réquisition. Dans les institutions et administrations publiques, l’Inspecteur du travail informe l’autorité hiérarchique concernée des manquements constatés dans l’application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur. Il formule, à ce titre, toutes observations ou recommandations

demander si notre pays aurait à gagner s’il s’inspirait de l’Allemagne. La France doitelle s’aligner sur une répartition similaire à celle de l’Allemagne en termes de dépenses publiques ? Les dépenses publiques font référence à l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et sécurité sociale). Il convient tout d’abord de s’interroger sur la pertinence de la comparaison établie entre les deux pays. Aujourd’hui, ces deux états sontils comparables et pourquoi ? Cette analyse

logique coutumière signifie que les principes sur lesquels elles se fondent s’appuient sur les principes de la vie en société dans la société locale, et non qu’elles sont « anciennes » ; Elles sont parfois contestées par les législations et les administrations publiques ; > des règles et des normes, issues de la loi, et fondées sur des principes trop souvent étrangers ; partiellement appliquées, elles n’en ont pas moins des effets. 1.8.2 Pluralité d’instances : quels acteurs jouent un rôle dans

Administrations Publiques : Etat au sens large, elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus dont le but est de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Ce sont des unités de production dont le rôle est de mettre à la disposition de la population des services non marchands et d’effectuer des opérations de redistribution des revenus. Bien : Créations concrètes et matérielles du travail humain. Chiffre d’affaire : Montant total

à l'article 157 ci-dessous ;11- Maître d'ouvrage: autorité qui au nom de l’un des organismes publics visés à l’article 2 ci-dessus passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services. 12- Maître d'ouvrage délégué: administration publique, établissement public, société d’Etat ou filiale publique auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 161 ci-dessous ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part

ministre et tirée de ce que le requérant serait sans intérêt pour critiquer les actes fixant la situation des sieurs Pinal et Jocard : Considérant que les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer au Conseil d'Etat les nominations illégales faites dans cette administration lorsque ces nominations sont de nature à leur porter préjudice en retardant irrégulièrement leur avancement ou en leur donnant d'ores et déjà pour cet avancement des concurrents ne satisfaisant

non-financiers (pour les producteurs individiuels). Ressources principales : - Les rémunération des facteurs de production. - Le produit de la vente (producteurs individuels). - Les transferts des autres secteurs (particulièrement par les administrations). b) Les société non financières Fonctions principales : - Produire des biens et des services marchands et non financiers. Ressources principales : - Le produit de la vente. Pour être une telle société, il faut que le produit de