Administration Territoriale Maroc

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration

ensemble: - de concepts et définitions; - de nomenclatures (classifications); - de méthodes d’évaluation et d’enregistrement; - d’une structure de comptes et des tableaux de présentation des données. Les comptes nationaux sont établis actuellement au Maroc en référence au système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993). Ce système constitue une norme mondiale adoptée en 1993 par la commission statistique des nations unies. Une version actualisée de ce système a été adoptée en février de 2008

conflit qui oppose le Maroc à l'Algérie, par le biais du Polisario, demeure assez récent par rapport aux origines de la remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain. Une intégrité territoriale dont le recouvrement, par le Maroc, se fait par étapes et parsemées de contraintes plurielles persistant à remettre en cause la souveraineté d'un Etat en raisons, notamment, d'intérêts économiques et stratégiques de pays tiers. I. La souveraineté du Maroc économiques et stratégiques

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

La régionalisation avancée au Maroc I. Les limites du système juridique actuel de la régionalisation On peut distinguer un ensemble de faiblesses dans l’actuelle expérience de la régionalisation, et qui se manifeste comme suit : 1. Existence d’un ensemble de textes juridique complémentaires à la région, qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui perturbe l’action régionale et bloque même parfois. L’absence de textes réglementaire de la fonction régionale et des textes régissant le patrimoine

être résumer en une seul phrase : l’ETAT EST UN POUVOIR QUI S’EXERCE DANS UNE POLITIQUE QUI VIT DANS UN TERRITOIRE. + La population : plusieurs termes sont utilisés ou parle d’habitant ou parle de population, ou parle également des nationaux… Au Maroc la population légal est fixé par des clés après chaque raisonnement, le nombre d’habitant permet le calcul et l’établissement des indices, les quels indices sont nécessaires, y’a l’indice d’démographique, l’indice des femmes, le tôt de scolarisation

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre

autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle

Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit