Administration Territoriale

désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d'établissement public industriel

de ce code (achat d'œuvres d'art, contrats conclus avec des organisations internationales, etc..). Par le procédé de la délégation du service public, l'administration confie par un contrat à un particulier ou une entreprise, voire à une autre administration publique, sous on étroit contrôle, le soin de prendre en charge l'exécution même du service public. La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultats de l'exploitation du service (redevances versées par les usagers). La forme

immobilier et services aux entreprises 2.1 2 Services des administrations publiques - - Produit intérieur brut aux prix de base / au coût des facteurs 100 100 Industries manufacturières 8.4 8.4 Mines 0.3 0.3 Autres services 8.4 8.4 Administration publique et services personnels - - Administration publique, éducation, santé et travaux sociaux, services communautaires, sociaux et personnels 11.9 11 Administration publique, éducation, santé et travaux sociaux, services communautaires

| Cas 2 Ademe | Administration publique | Cas 3 cadre commerciale | Association | On distingue donc -les entreprises : organisation qui produit et vend des biens et services dans le but de faire un profit. Elles sont financées par leurs ventes. Exemple d’entreprise : laisser dire aux élèves. Ils ne diront certainement que des noms de très grosses entreprises. Or la plupart des entreprises sont de toutes petites entreprises (souvent 0 salarié) -les administrations publiques : organisations

MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE

destinés à être vendus. La production de l’entreprise est destinée à la vente. On dit qu’il s’agit d’une production pour le marché. Cela permet de distinguer l’entreprise d’autres agents économiques produisant, eux des services non marchands : administration publique, ministères, privées. Il existe cependant des personnes publiques à caractère industriel ou commercial qui sont des entreprises, puisqu’elles produisent des biens et des services vendus à une clientèle même si ces activités n’ont pas

République «2005-2007» Cycle International Long Master en Administration Publique APPORTS ET LIMITES DU MARKETING DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Mémoire présenté par M. Andreas M. Kaplan Sous la direction de : M. Romain Laufer Professeur de Marketing HEC Paris Février 2007 Prologue Le sujet « Apports et limites du marketing dans l’Administration Publique » est un sujet peu ordinaire pour un Master en Administration Publique, et j’ai souvent eu à justifier ce choix à l’occasion

l’administration : l’administration et le contrat Introduction L’administration dispose de deux moyens d’action : Elle peut adopter des actes unilatéraux, qui sont des manifestations de la volonté des collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales) destinées a faire grief aux administrés en créant des droits ou des obligations. Parallèlement, l’administration peut recourir à un procédé moins exorbitant du droit commun : le contrat. Mais, par leurs caractéristiques et leurs modalités d’action

passionne . Pour ma part j’ai décidé de partager mon travail d’investigation à travers ce dossier sur le métier d’Attaché territoriale. En effet, la priorité de ce travail était de choisir un métier de la fonction publique, puisque, la Licence Administration Publique nous prépare aux concours de la fonction publique. Mon choix s’est dirigé vers le métier d’attaché territorial, car, j’ai voulu enrichir mes connaissances concernant ce poste. Pour élaborer ce dossier, j’ai tout d’abord effectué

cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe 1. Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires en 2011 (cf. tableau 1) : • les administrations de Sécurité sociale  (ASSO)